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Projet de loi de finances pour 2019 : économie

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sans chercher à paraphraser les propos des rapporteurs, je reviendrai sur les principaux points de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », qui lui est associé.

Les crédits de la mission « Économie » s'élèveront, en 2019, à 1,7 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement. Cette mission reste donc un des « petits » postes budgétaires de l'État, en comparaison avec les budgets, par exemple, de l'éducation ou de la défense, et son périmètre change peu par rapport à 2018.

Avec le léger ralentissement de la croissance économique constaté cette année et de fortes incertitudes pesant en particulier sur le commerce international l'an prochain, on voit le bien-fondé d'une telle politique publique et, en même temps, l'ampleur des défis auxquels elle doit répondre.

La réduction des crédits l'an prochain correspond notamment à une rationalisation des dépenses d'intervention, soit environ 18 % des crédits de la mission, avec la diminution des aides aux PME du commerce et de l'artisanat. Pour ma part, je soutiens l'idée des rapporteurs spéciaux selon laquelle le transfert de compétences aux collectivités, en particulier aux régions, qui est tout à fait légitime, doit s'accompagner du maintien d'outils d'intervention spécifiques, lesquels constituent un filet de sécurité pour les acteurs économiques dans les territoires.

Concernant le FISAC, mon groupe s'associe à la proposition des rapporteurs spéciaux de rétablir ses crédits à 30 millions d'euros. Nous allons même un peu plus loin dans la volonté de refinancement, en proposant d'augmenter ces crédits à 36 millions d'euros, en cohérence, en particulier, avec notre proposition de loi, adoptée par le Sénat le 21 novembre dernier, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux.

Je ne souhaite toutefois pas céder à un certain misérabilisme et j'en profite pour saluer des programmes tels qu'« Action cœur de ville », qui me paraît une excellente initiative gouvernementale pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.

En matière de politique commerciale, nos entreprises ont toujours un besoin criant de soutien à l'export. Nous devons beaucoup plus nous inspirer de l'exemple de nos voisins allemand et italien, qui comptent de nombreuses entreprises exportatrices, avec une balance commerciale nettement plus positive que la nôtre. La mise en place de « Team France Export », visant à mieux coordonner les actions de Business France, des chambres consulaires et des régions, est un pas dans la bonne direction. Encore faudra-t-il renforcer notre tissu industriel, structurellement relativement affaibli par rapport à celui de pays comme l'Allemagne et même l'Italie, dont la production industrielle est supérieure à la nôtre.

Le devenir des chambres de commerce et d'industrie, ou CCI, a déjà été évoqué hier, à la fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. À propos de la réforme en cours, il aurait été souhaitable d'accorder un délai de restriction budgétaire plus long, afin que les CCI puissent mieux préparer leur mutation.

J'en viens maintenant au très haut débit. La couverture du territoire en très haut débit, dans le cadre du programme 343, reste un point d'attention. En la matière, nous faisons face à un véritable enjeu d'aménagement du territoire, qui doit être plus étroitement associé à d'autres dimensions, comme la politique des transports, qui sera abordée prochainement, au travers du projet de loi d'orientation des mobilités, ou encore la politique du logement.

Avec la première superficie d'Europe de l'Ouest, la France est un grand pays – pas seulement par la surface, d'ailleurs –, avec une population fortement concentrée en Île-de-France et dans les autres grands centres urbains, raison pour laquelle les questions d'aménagement, notamment d'aménagement du territoire, y sont plus aiguës qu'ailleurs.

Enfin, en ce qui concerne la reprise d'entreprises, il paraît important de donner au Fonds de développement économique et social, le FDES, des marges de manœuvre plus importantes, sans nécessairement recourir à la loi de finances. En effet, la rapidité des décisions est déterminante dans ce domaine. Les avances attribuées par l'État à des entreprises comme Presstalis ou Ascoval, même si elles ne représentent qu'une part limitée du financement de la reprise, peuvent constituer le « coup de pouce » nécessaire au succès de l'opération. C'est pourquoi le FDES doit avoir les moyens de se montrer le plus réactif possible. À cet égard, je ne suis pas favorable à ce que l'on réduise sa marge de manœuvre, en la faisant passer de 10 millions à 5 millions d'euros, sans intervention législative.

En conclusion, le groupe du RDSE apporte son soutien à l'adoption des crédits de la mission, en espérant que ses amendements seront adoptés. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Valérie Létard applaudit également.)

Projet de loi de finances pour 2019 : mission admi...
Projet de loi de finances pour 2019