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Projet de loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits affectés à la mission « Immigration, asile et intégration » dans le projet de loi de finances pour 2019 sont en hausse de 22,7 % en crédits de paiement. Toutefois, comme d'autres missions, celle-ci voit son périmètre élargi : à périmètre constant, l'augmentation n'est que de 12 % à 14 % en crédits de paiement.

Nécessaire, cette augmentation nécessaire vise à faire face à des demandes d'asile toujours plus nombreuses année après année : leur nombre a augmenté de 17 % en 2018 par rapport à 2017. C'est donc sans surprise que la grande majorité des crédits sont concentrés sur l'action n° 2, Garantie du droit d'asile.

Bien entendu, ces chiffres à eux seuls ne sauraient refléter les dépenses de l'État pour les politiques d'immigration, d'asile et d'intégration, qui ont de multiples coûts annexes, portant la facture pour l'État à près de 5,8 milliards d'euros pour 2018.

Si le Gouvernement a augmenté les crédits de la mission, ceux-ci restent encore insuffisants pour traiter en profondeur l'enjeu majeur que constituent l'immigration et l'asile dans notre pays.

Conscient qu'il faut repenser totalement notre système d'accueil et d'intégration, de l'hébergement d'urgence à l'exécution des décisions administratives, j'accueille très favorablement l'initiative prise par le Gouvernement de consacrer une loi à cette problématique. Cela me semble d'autant plus nécessaire que, partout en Europe, et même ailleurs, le populisme gagne du terrain en se nourrissant de la question migratoire. Adopter une approche globale est donc absolument nécessaire si l'on veut que les Français ne perçoivent pas notre politique d'accueil et d'intégration comme une charge déraisonnable et contraire à leurs intérêts.

« Il faut avoir à l'esprit que cette vision négative est liée au sentiment de déclassement et au renforcement des inégalités que certains de nos concitoyens éprouvent. » Tels étaient mes propos en juillet dernier, monsieur le secrétaire d'État, des propos qui font malheureusement écho à la crise des « gilets jaunes » que nous sommes en train de vivre.

Pour revenir à la question migratoire, le texte de juillet dernier, s'il a la vertu de corriger ou d'améliorer certains dispositifs, laisse des pans entiers de la problématique sans réponse. Comme les États à l'échelle européenne, les territoires français ne sont pas exposés de la même manière aux phénomènes migratoires : les zones frontalières, particulièrement les îles françaises les plus éloignées, sont les premières concernées.

À cet égard, la situation en outre-mer est largement sous-estimée. Je pense à Mayotte et à la Guyane, mais aussi à mon territoire, Saint-Martin, qui doivent faire face à un afflux important de migrants au regard de leur taille et de leur population, ce qui fragilise fortement les équilibres locaux. À Saint-Martin, l'inexistence d'une frontière étatique physique sur l'île tend à favoriser l'installation de populations immigrées, dont la précarité s'est accrue après les désastres causés par l'ouragan Irma, dont nous peinons toujours à nous relever.

Rien non plus, dans la loi de juillet dernier, ne permet de surmonter les difficultés chroniques dans les services publics régaliens ni de garantir des solutions d'hébergement d'urgence effectives. La loi ne comporte pas davantage de dispositions contraignantes relatives à la question des futurs réfugiés climatiques ou destinées à lutter contre la traite des êtres humains à laquelle se livrent les passeurs.

Le projet de loi de finances pour 2019 ne contient aucune mesure complétant utilement nos travaux de juillet dernier ou apportant des moyens supplémentaires pour combler les lacunes que je viens de mentionner. L'augmentation des crédits de paiement est avant tout un ajustement, au demeurant indispensable, du budget pour répondre à l'accroissement du nombre des demandes d'asile à traiter.

C'est peut-être la seule raison qui conduira la grande majorité du groupe RDSE à voter les crédits de la mission. Nous mettons cependant en garde le Gouvernement : s'il veut réellement traiter le sujet dans toutes ses dimensions, il lui faudra mobiliser à l'avenir des moyens beaucoup plus importants !

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