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Projet de loi de finances pour 2019 : mission cohésion des territoires

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux.

 

 

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en ces temps où l'on parle beaucoup trop de divisions dans notre société, je tiens à rappeler combien je suis heureux d'être parmi vous et d'intervenir dans ce débat sur la cohésion des territoires, avec des élus issus de toute la diversité des territoires et des structures administratives de notre pays.

Ce budget examiné dans le cadre de notre institution sénatoriale constitue une occasion toute particulière, puisqu'il allie territoires ruraux, territoires citadins et outre-mer dans les mêmes préoccupations. Il ne s'agit en rien d'opposer des France entre elles, mais il faut permettre à chacune de suivre sa propre trajectoire de développement, sous le socle de valeurs et de lois communes, dans le respect des identités et des possibilités de chacun, au sein de la République une et indivisible.

Dans ce budget, le groupe du RDSE a souhaité donner plus de visibilité et d'efficacité à des axes qui nous tiennent à cœur : la réhabilitation des centres-villes, la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires. Nous avons ainsi déposé plusieurs amendements visant à renforcer le plan « Action cœur de ville » et à l'adapter au mieux à la réalité des situations.

Nous proposons de favoriser l'investissement dans les centres-villes, plus particulièrement pour les logements de taille moyenne, d'augmenter des dispositifs de réduction fiscale afin de répondre au montant réel du coût des travaux de réhabilitation de l'ancien et d'inclure la transformation de locaux en logements dans ces mêmes centres-villes.

Concernant la création prochaine de l'agence nationale de la cohésion des territoires, je suppose que vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous sommes inquiets sur le montant des crédits alloués au programme 112. Celui-ci, en diminution continue, n'est pas compatible avec l'ambition de la création de l'agence que le Gouvernement a soutenue et appuyée. Nous rappelons, de plus, que l'agence doit pouvoir, dès sa création, être aussi pleinement efficiente pour les territoires ruraux et périurbains, alors que l'intégration des programmes 112 et 147 fait craindre le contraire. Nous insistons à ce titre sur le risque de dissolution de crédits spécifiques à la ruralité dans le contrat de cohésion territoriale.

Nous pensons, enfin, qu'il n'est pas opportun de diminuer des postes du CGET au moment même de la création de l'agence nationale. Cette agence n'est pas qu'un outil facilitant la gestion administrative, mais est une agence de service public, avec des moyens humains dédiés.

Monsieur le ministre, la dématérialisation ne peut se faire partout, uniformément, de la même manière. Nombre de nos concitoyens et nombre d'élus sont confrontés à un changement d'échelle de responsabilité, mais aussi à un changement trop radical de culture administrative qui altère la perception du service public, il faut le dire. Nous devons veiller à ce que le rythme de réforme soit adapté et ne laisse personne sur le bord du chemin.

Je terminerai mon propos par une remarque qui dépasse les frontières de ces budgets. La cohésion des territoires, c'est la liberté pour tout citoyen français de s'installer où il veut, quand il veut et d'y trouver les mêmes droits, les mêmes services qui fondent l'égalité républicaine. Ce budget permet d'adopter des mesures qui seront visibles à moyen ou à court terme. Cependant, sans couverture mobile partout, sans couverture numérique minimale, ces investissements seront un tonneau des Danaïdes que la solidarité nationale n'aura pas fini de remplir !

Mes chers collègues, le mobile, le numérique partout, c'est la garantie que les mesures que nous votons pourront vraiment changer la vie quotidienne de nos territoires. Vous me permettrez d'être concret : un artisan en zone hyper rurale sans haut débit ne peut accéder aux appels d'offres pourtant baissés à 25 000 euros. Où est l'égalité républicaine ?

Quand un collège en bas débit ne peut organiser décemment des examens pour ses élèves et charge un conseil départemental de trouver un bus scolaire pour amener ces enfants dans un collège disposant du débit suffisant, où est l'égalité républicaine et où est l'autonomie des collectivités territoriales ?

Quand une mairie charge un employé d'aller chercher en catastrophe dans une sous-préfecture la liste d'émargement nécessaire à des élections faute de haut débit, où est l'égalité républicaine, où est l'autonomie des collectivités territoriales ?

Monsieur le ministre, l'équipement mobile et numérique peut être accéléré dès maintenant. Nous devons disposer des arrêtés permettant l'intervention des opérateurs dans les plus brefs délais. Nous devons et pouvons utiliser dès maintenant les pylônes TDF pour les rendre opérationnels. La cohésion des territoires peut aussi s'écrire dans le court terme. Les zones oubliées, blanches ou grises, constituent des leviers de croissance et de développement sous-estimés. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier. Bravo !

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