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Projet de loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalités des chances

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le montant des crédits consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui a essentiellement pour vocation de financer le versement d'allocations destinées aux publics les plus fragiles, s'élève à plus de 21 milliards d'euros pour 2019.

À périmètre courant, les crédits de la mission progressent de 7,5 % entre 2018 et 2019, soit une augmentation de près de 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement. C'est l'une des évolutions les plus favorables de ce projet de loi de finances.

Cette mission s'articule autour de deux grands programmes, mettant en œuvre la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés, qui représentent, à elles deux, près de 90 % des crédits de la mission. Il est naturel de rappeler notre attachement à ces mécanismes de soutien, destinés aux personnes les plus vulnérables ou dans les situations les plus précaires, notamment les femmes qui élèvent seules des enfants, au nom de la solidarité nationale.

Les crédits de la mission s'inscrivent donc logiquement dans la mise en place de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre dernier.

Le programme 304, doté, pour 2019, de 175 millions d'euros, est l'une des traductions budgétaires de cette volonté. Comme je l'ai indiqué, les dépenses recouvrent principalement la prime d'activité, dont bénéficient 2,8 millions de nos concitoyens et qui traduit une double volonté : une politique d'incitation à la reprise d'activité et un soutien au pouvoir d'achat.

Notons tout particulièrement l'amélioration apportée par l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement du Gouvernement, qui aura pour effet, avec le versement de cette prime, d'augmenter le SMIC de 30 euros supplémentaires dès le mois d'avril 2019, puis de 20 euros les deux années suivantes, soit une hausse totale de 80 euros d'ici à 2021.

Le programme 157 regroupe, quant à lui, essentiellement les crédits dédiés au financement de l'allocation aux adultes handicapés. Ces derniers connaissent une progression de 5,1 % et sont le prolongement de l'engagement qu'a pris le Président de la République de revaloriser l'AAH, qui est passée à 860 euros le 1er novembre dernier et qui sera portée à 900 euros à la fin de l'année 2019. Cette mesure de justice et de solidarité, que l'on ne peut que saluer, est une avancée importante, même si l'on peut encore regretter que le montant de l'allocation soit toujours en dessous du seuil de pauvreté.

Enfin, les crédits du volet relatif aux mineurs non accompagnés, passés de 15,7 millions d'euros en 2017 à 132 millions d'euros en 2018, atteindront 141 millions d'euros en 2019.

À l'Assemblée nationale, vous avez souligné, madame la ministre, que l'appui aux conseils départementaux pour la mise à l'abri et l'évaluation des personnes se présentant comme mineures serait renforcé par une compensation plus juste des dépenses engagées, sur la base d'un forfait calculé par jeune évalué. Pour reprendre vos propos, cela « traduit la volonté du Gouvernement d'œuvrer à l'avènement d'une nouvelle contractualisation entre l'État et les conseils départementaux dans la déclinaison des politiques sociales. »

Pour autant, notre rapporteur pour avis, M. Philippe Mouiller, a estimé que ce montant était très insuffisant par rapport aux besoins exprimés, qui sont difficiles à chiffrer, étant donné que leur évolution est assez rapide. Par conséquent, il nous proposera d'adopter un amendement visant à créer un programme budgétaire distinct au sein de la mission, exclusivement dédié à l'accueil des mineurs non accompagnés. Il souhaite ainsi envoyer un signal fort, en incitant l'État à assumer une mission dont les conseils départementaux ont toujours pensé qu'elle relevait de sa compétence exclusive, au titre de la politique migratoire. L'évaluation et l'hébergement d'urgence de jeunes migrants dont la minorité n'est pas encore établie doivent être pleinement conduits par l'État. Aux conseils départementaux revient l'accompagnement des jeunes reconnus mineurs au titre de l'aide sociale à l'enfance.

À ces programmes majeurs s'ajoute un ensemble de dispositifs portant sur des actions très variées, comme l'aide alimentaire, pour un montant de 51,9 millions d'euros, la protection juridique des majeurs, qui se voit doter de 668 millions d'euros, ou encore l'égalité entre les hommes et les femmes, dont les crédits ont été stabilisés à hauteur de 30 millions d'euros.

Quelles que soient les réserves ou les critiques émises par certains de mes collègues – pour ma part, elles me paraissent assez excessives, voire caricaturales –, la progression de 7,5 % de la masse financière de cette mission témoigne de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de renforcer la solidarité en direction des plus fragiles de nos concitoyens. Même si ce message est malheureusement peu audible dans le contexte actuel, le groupe du RDSE se félicite de cet effort. Il approuvera les crédits de la mission.

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