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Projet de loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

 

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous évoquons ce jour les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances.

Sur le volet sportif, l'an passé, nous déplorions un recul des moyens d'environ 7 %. L'essentiel de cette baisse a touché la part territoriale du CNDS.

Le budget qui nous est soumis pour 2019 s'inscrit dans la même tendance au repli. L'effort consacré à la pratique sportive dans nos territoires semble une nouvelle fois pâtir des moyens mobilisés pour accueillir les jeux de la XXXIIIe Olympiade en Île-de-France et à Marseille.

C'est un signal particulièrement inquiétant, au moment où la désaffection populaire pour ce type de manifestation est toujours plus significative. Pour mémoire, après quatre référendums perdus par des comités d'organisation, seule la ville de Milan est aujourd'hui un candidat certain pour accueillir les jeux Olympiques d'hiver en 2026.

Comment prétendre faire des jeux Olympiques en France un succès populaire si la concrétisation de ceux-ci est perçue comme faite au détriment du sport pour tous, que les valeurs olympiques sont pourtant censées aussi promouvoir ?

Le groupe du RDSE soutient donc pleinement la proposition réitérée par notre collègue rapporteur pour avis, Jean-Jacques Lozach, d'élaborer une loi de programmation budgétaire dédiée à cet événement et à la Coupe du monde de rugby, qui le précédera d'un an.

Il est nécessaire de sanctuariser les moyens alloués à ces manifestations, en isolant notamment les crédits alimentant la SOLIDEO, pour ne pas risquer de compromettre l'image de ces jeux, qui ont avant tout vocation à valoriser la pratique sportive dans notre pays. La SOLIDEO connaît une croissance pour le moins timide, puisque son budget s'établit à 113 millions d'euros, quand nos engagements auprès du CIO, le Comité international olympique, portent sur 1,1 milliard d'euros à l'échéance de 2022.

Le second point d'inquiétude des élus du groupe du RDSE porte sur la réforme de la gouvernance du sport à venir.

Nous sommes convaincus de l'utilité de la démarche, alors que la pratique sportive, amateur comme professionnelle, a connu de profondes mutations ces dernières années. Toutefois, cette réforme ne doit pas conduire l'État à se désengager progressivement du financement et de la gouvernance du mouvement sportif.

A minima, les dépenses supportées par le programme 219 et le CNDS devront donc être maintenues au sein de la future structure. Nous nous interrogeons, en outre, sur l'avenir même du ministère des sports après 2020, lorsque la nouvelle agence sera pleinement opérationnelle.

Ce désengagement devrait également se traduire par la suppression de 1 600 conseillers techniques sportifs à l'horizon 2022, ce qui représente plus de la moitié des agents du ministère. Compte tenu de l'ampleur de la réforme envisagée, nous souhaiterions disposer enfin d'informations plus détaillées, tout particulièrement sur l'association des collectivités territoriales, des fédérations et des entreprises au sein de la future agence.

Sur le volet jeunesse et vie associative, nous constatons la montée en puissance du service civique, qui sera en mesure d'accueillir 140 000 volontaires l'an prochain.

Nous continuons d'apporter notre soutien à ce dispositif créé en 2010. Nous demeurons en revanche beaucoup plus réservés sur la perspective de concrétiser l'engagement du Président de la République sur la mise en œuvre d'un service national universel, compte tenu du coût très important du déploiement de celui-ci.

Concernant la vie associative, force est de constater, en dépit de multiples mises en garde, que le Fonds pour le développement de la vie associative, qui ne fait pas l'objet d'une revalorisation dans ce projet de loi de finances, est très loin de pallier la disparition de la dotation d'action parlementaire.

Mme Nathalie Goulet. Eh non !

Mme Mireille Jouve. Contrairement à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale, les montants alloués précédemment à la réserve parlementaire n'ont pas été reconduits sous d'autres formes. Dans le même temps, la forte baisse des crédits relatifs aux contrats aidés se poursuit, alors que 40 % d'entre eux bénéficient aussi aux associations.

Comme l'a très justement rappelé notre rapporteur, cet assèchement équivaut à la suppression de 1,5 milliard d'euros de subventions indirectes.

Le remplacement de l'ISF par l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, se traduit également par une baisse de 50 % des dons, ce qui représente, pour l'année en cours, une perte de 130 millions à 150 millions d'euros pour le milieu associatif.

Tous ces signaux sont extrêmement inquiétants et pourraient, à terme, conduire à décourager les nombreux bénévoles impliqués. Plus largement, nous devons éviter de dissuader celles et ceux qui, à l'instar des élus de communes modestes, remplissent aujourd'hui une mission d'intérêt général, de manière bénévole ou quasi bénévole, de poursuivre leur engagement faute de moyens suffisamment adaptés. Ne sous-estimons pas le rôle crucial joué par ces derniers dans la cohésion nationale.

Mes chers collègues, ce projet de budget comporte des points positifs. Toutefois, les motifs d'inquiétude qu'il suscite sont trop prégnants pour ne pas être mis en avant. J'attire l'attention des membres du Gouvernement sur l'unanimité qui a prévalu à la commission de la culture de la Haute Assemblée au moment d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de cette mission.

Cette unanimité doit vous conduire à vous interroger, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État. Elle ne participe ni d'une volonté d'affichage ni d'une volonté d'obstruction politique. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Unio Centriste. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication applaudit également.)

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