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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la semaine dernière, les agriculteurs ont une nouvelle fois manifesté leur colère.

Malgré un niveau de récolte globalement bon en 2019, une majorité d'exploitants demeure dans une situation préoccupante, ce qui conduit beaucoup d'entre eux à renoncer, ou à bien pire... Les chiffres de la mutualité sociale agricole, communiqués en septembre dernier, signalent 605 suicides en 2015. Ce chiffre reste insupportable : un suicide par jour.

On le sait, l'agriculture fait face à deux grands défis : la compétitivité, essentielle pour maintenir les revenus agricoles ; et la transition écologique, incontournable pour répondre aux attentes des consommateurs et aux impératifs environnementaux.

Comme les orateurs précédents l'ont déjà souligné, le projet de loi de finances pour 2020 reste stable et manque d'ambition. Malgré tout, il ne reflète pas la totalité des soutiens à l'agriculture, puisque la PAC apportera de son côté 9,5 milliards d'euros, comme chaque année. À cet égard, mon groupe compte beaucoup sur vous, monsieur le ministre, pour préserver ces moyens dans la négociation en cours du cadre financier pluriannuel.

Le défi de la compétitivité, que je souhaitais évoquer, est sans cesse à relever. Les derniers comptes de résultat de l'agriculture font apparaître une embellie en 2018. Il faut toutefois reconnaître qu'elle est davantage conjoncturelle que structurelle, car la loi Égalim, qui devait aboutir au partage de valeur, n'est toujours pas au rendez-vous.

Avec le groupe de suivi de la commission des affaires économiques, nous avons auditionné beaucoup d'entreprises souffrant notamment du seuil de revente à perte. Ce seuil défavorise et met en péril la pérennité de certaines entreprises, par exemple les producteurs de produits saisonniers.

Une nouvelle fois, les impacts n'ont pas été assez mesurés. La valeur ajoutée nette de la branche a enregistré une hausse de 22,7 milliards d'euros. Mais, dans le même temps, la chute du taux d'investissement des exploitations agricoles se poursuit. Une telle évolution risque d'impacter la productivité, alors qu'il s'agit d'une condition de la compétitivité du secteur agricole.

Aussi, il est important de conforter tous les outils qui, au sein de ce budget, se destinent à l'adaptation des exploitations. Je pense, par exemple, au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, dont les crédits augmentent de 5,7 millions d'euros. Ce plan mérite cependant d'être reconfiguré pour davantage cibler les entreprises agricoles, notamment dans l'aide à l'innovation pour les appareils de traitements confinés qui permettent de réduire de 40 % les intrants, mais qui restent très coûteux.

Au-delà de l'adaptation des structures, le secteur agricole doit aussi faire face à des contraintes particulières dont il faut réduire les impacts négatifs. Mon groupe, par exemple, est attentif aux dotations prévues pour financer l'indemnité compensatoire de handicap, qui stagne, alors qu'il faudrait accompagner les exploitants sortis du nouveau zonage dont le nombre est estimé à 3 800.

Je rappellerai aussi, au titre des crédits de paiement prévus pour couvrir les compensations des exonérations de cotisations sociales, notre vigilance sur le dispositif TO-DE, un temps menacé de suppression pour le secteur agricole, puis finalement redéfini dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Monsieur le ministre, beaucoup d'entreprises ont été écartées du système, car vous avez souhaité passer de 1,5 à 1,2 SMIC. Mais qu'avez-vous prévu pour 2021 ? Avez-vous étudié l'impact sur les entreprises de l'abandon de cette mesure ? Ce nouveau bornage pourrait aboutir à une perte de 26 millions d'euros, qui fragiliserait encore plus l'emploi saisonnier.

Je souhaite aussi évoquer la pêche maritime. Les crédits consacrés à ce secteur sont en hausse de 2,4 % par rapport au budget pour 2019, mais 50 millions d'euros sont prévus pour le désarmement des bateaux, donc la fin d'une activité économique.

En marge de cette évolution budgétaire, je tiens à relayer l'inquiétude, à l'approche du Brexit, des pêcheurs français qui évoluent dans les eaux anglaises. On se souvient de la guerre franco-anglaise autour de la coquille Saint-Jacques. Ces eaux représentent 50 % de l'activité des fileyeurs, jusqu'à 100 % pour certains chalutiers.

Avez-vous des éléments sur ce dossier de nature à rassurer la profession, même si je comprends bien que, selon la nature de la sortie du Royaume-Uni, les règles seront différentes ? Je rappelle en tout cas qu'il s'agit de l'avenir de milliers d'emplois en mer et de nombreux autres qui en découlent à terre.

Comme je l'ai dit au début de mon intervention, ce budget est aussi l'occasion de poursuivre l'encouragement à l'agroécologie. Dans cette perspective, nous observons avec satisfaction l'enveloppe de 128,31 millions d'euros en crédits de paiement en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques, soit une hausse de 23,7 % des crédits pour 2020.

Ces mesures sont indispensables pour la déclinaison des directives Natura 2000 et Eau, qui accompagnent les exploitants agricoles vers des pratiques plus respectueuses. Je le répète aussi : il n'y aura pas de transition écologique sans nos agriculteurs.

Je dirai un mot des moyens consacrés à la forêt : la France dispose d'un espace forestier considérable, un atout à la fois économique et environnemental qu'il faut davantage valoriser. Je veux relayer l'inquiétude des salariés de l'ONF. Il faudra coconstruire les éventuelles mutations avec toutes les parties prenantes.

Enfin, comme vous le savez, le Sénat s'intéresse de près au pastoralisme, à travers son groupe de suivi présidé par notre collègue Patricia Morhet-Richaud. Le RDSE est particulièrement attentif à la politique de lutte contre la prédation, abondée ici de 6 millions d'euros. Il est bénéfique d'augmenter les dépenses publiques pour indemniser les éleveurs qui sont dans une véritable situation de détresse. Mais c'est surtout sur la baisse de cette prédation qu'il faut agir, car les bergers veulent voir cesser les attaques, qu'elles viennent du loup, de l'ours ou du lynx.

Une actualité de dernière minute : le Président Trump annonce vouloir surtaxer des produits français comme le fromage, les sacs à main, les parfums ou le champagne. Que faire face à cette surenchère politique ?

Parce qu'il porte globalement une stabilisation des moyens, mais qu'il reste en dessous d'une ambition que la France devrait témoigner à son agriculture, la majorité du groupe du RDSE s'abstiendra sur ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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