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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s'inscrit dans un contexte de réforme auquel le Parlement a pris sa part.

En particulier, grâce au Sénat, la France peut s'enorgueillir d'être le premier État membre à avoir transposé la directive européenne tendant à créer un droit voisin au droit d'auteur pour les agences de presse et les éditeurs de presse.

C'est également dans notre Haute Assemblée que le Gouvernement a choisi d'entamer l'examen du texte relatif à la modernisation de notre système de distribution de la presse, hérité de la fameuse loi Bichet de 1947, texte dont le rapporteur au Sénat était Michel Laugier.

Ce texte a été enrichi par l'adoption d'amendements issus de tous les groupes du Sénat, défendus notamment, pour le RDSE, par notre collègue Françoise Laborde. Cela a permis de faire évoluer un système hérité du Conseil national de la Résistance et sans équivalent, qui permet au lecteur français, depuis l'après-guerre, d'accéder aisément à une grande pluralité de titres.

Mes chers collègues, j'évoquerai tout d'abord les crédits attribués à l'audiovisuel public, plus particulièrement à France Télévisions.

Notre rapporteur évoque à juste titre un « management par le stress » exercé par l'exécutif depuis le début de la législature. La méthode retenue, qui consiste à appliquer de fortes réductions budgétaires – à hauteur de 70 millions d'euros l'an prochain, dont 40 millions pour France Télévisions – avant même de redéfinir les missions des structures visées, nous laisse assez dubitatifs.

Nous continuons en outre de regretter les disparitions prochaines de France 4 dont l'offre jeunesse est précieuse, et de France Ô qui donne aux outre-mer une visibilité qu'il sera difficile de rétablir, alors que ces disparitions n'auront qu'une incidence mineure sur les comptes du groupe.

À ce titre, le bien-fondé de la baisse de la redevance l'an prochain, pour un montant de 1 euro, nous paraît discutable.

Nous souhaitons également rappeler que pour la deuxième année consécutive, l'audiovisuel public se verra intégralement privé des ressources de la taxe Copé, destinée à l'origine à compenser la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, même s'il faut reconnaître que le parrainage remplace souvent la publicité…

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Bravo !

M. Jean-Claude Requier. Nous saluons enfin les excellents résultats de Radio France, et ce, en dépit des mesures d'économie, ainsi que l'accompagnement de l'État, à hauteur de 6 millions d'euros, apporté à l'Agence France Presse qui conduit actuellement une profonde restructuration. La situation de l'agence s'améliore lentement. Nous nous en félicitons. Ces outils nous sont précieux dans un contexte où la culture de l'immédiateté et la perte d'indépendance de certains médias desservent chaque jour davantage la qualité de l'information.

Les industries culturelles continuent pour leur part de représenter un enjeu économique majeur en France. Livres, jeux vidéo, cinéma, musique : les productions françaises connaissent toujours un rayonnement international significatif, rendu possible par des politiques publiques spécifiques et un cadre protecteur où la régulation, à la demande des acteurs, est toujours forte.

Les crédits d'impôt propres au secteur de la culture demeurent stables : ils s'élèvent à 400 millions d'euros, dont 90 % seront absorbés par la production cinématographique et audiovisuelle.

Après des années difficiles, le marché de la musique poursuit sa mutation et renoue avec la croissance grâce au streaming. Certes, la rémunération des auteurs doit être adaptée à ce nouveau modèle économique. Le projet de loi sur l'audiovisuel nous permettra, je l'espère, de réduire l'écart aujourd'hui observé entre écoute et revenus.

Le Centre national de la musique (CNM) offrira enfin à ce secteur, aujourd'hui encore largement éclaté, un nouvel outil pour faire face à des enjeux qui demeurent considérables. Tout comme vous, monsieur le ministre, nous sommes attachés à la réussite de ce projet qui vient enfin de se concrétiser.

J'évoquerai pour conclure les aides de l'État à la presse. Ce secteur, qui doit faire face au défi de la numérisation, continue de voir chuter ses recettes de vente et ses recettes publicitaires.

En dépit des réformes engagées, le secteur de la distribution demeure dans l'incertitude, avec un opérateur principal, Presstalis, dont l'avenir demeure très obscurci.

Attachés à la proximité, les membres du RDSE se félicitent, dans un contexte morose, que la presse locale résiste plutôt mieux que la presse d'information politique et générale (IPG), car elle demeure à notre sens davantage ancrée dans les territoires.

Mes chers collègues, malgré les quelques réserves que je viens d'évoquer, le groupe du RDSE apportera son soutien au vote de ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC, ainsi qu'au banc des commissions.)

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