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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sport, jeunesse et vie associative

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne commencerai pas mon exposé en vous abreuvant de chiffres. Tout est déjà dans le rapport.

Permettez-moi plutôt d'insister sur trois points : le premier a trait au soutien au mouvement sportif.

Nous abordons une année de transition qui doit traduire une concrétisation de la nouvelle gouvernance du sport. Il est nécessaire d'activer tous ses rouages dans nos territoires, afin que la nouvelle instance soit pleinement opérationnelle lors des jeux Olympiques et Paralympiques que nous organiserons en 2024.

Madame la ministre, je souhaite lever deux interrogations : la première concerne la façon dont les dépenses relatives aux Olympiades seront honorées sans nuire au soutien du mouvement sportif.

Les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) augmentent en 2020, et s'amplifieront encore au cours des prochaines années. Jusqu'à présent, vous avez efficacement mobilisé des marges de manœuvre pour amortir l'effet de ces dépenses.

Mais la commission des finances est formelle : cette stratégie ne pourra pas perdurer pour faire face aux 860 millions d'euros de financements complémentaires attendus jusqu'en 2025.

Pouvez-vous malgré cela nous confirmer que ce besoin de financement sera sans conséquence sur le budget dédié au sport pour tous, comme le Président de la République s'y était engagé ?

La seconde interrogation porte sur le cas spécifique de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

La dotation à l'Agence est stable en 2020, ce qui ne correspond ni au dynamisme de ses dépenses ni à l'ambition du Gouvernement en matière d'éthique du sport. Il s'agit pourtant d'une attente forte de nos concitoyens. Nous devons nous montrer à la hauteur des enjeux de la lutte antidopage mondiale.

Madame la ministre, pouvez-vous également nous confirmer que l'ensemble des dépenses afférentes au déménagement du laboratoire d'analyses seront bien prises en charge par l'État ? Mon attention a été portée sur un montant non compensé en 2020, représentant près de 8 % des ressources de l'Agence. Qu'en est-il ?

Je vais maintenant évoquer un sujet qui, me semble-t-il, intéresse nombre d'entre vous, mes chers collègues : je veux parler du service national universel (SNU).

Monsieur le secrétaire d'État, pour 2020, la grande nouveauté tient à la création d'une nouvelle ligne budgétaire dotée de 30 millions d'euros. Ce dispositif est ambitieux, et tient une place importante dans le projet du Président de la République pour notre jeunesse. Pour preuve, il vous a même demandé, monsieur le secrétaire d'État, d'accélérer sa mise en œuvre : il concernera ainsi 150 000 jeunes en 2021, 400 000 en 2022.

Qu'il en soit ainsi. Mais comment le montant de 1,2 milliard d'euros requis sera-t-il dégagé ? Je connais les inquiétudes de nombre de mes collègues, membres notamment de la commission de la défense, concernant ce montant. Ne sera-t-il pas prélevé également sur les crédits d'autres ministères ?

Je terminerai mon intervention en évoquant le soutien à la vie associative. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 78 unvecies : le levier de financement que constitue le Fonds de développement de la vie associative doit être renforcé.

Il s'agit en effet de conforter le nouveau mécanisme qui doit succéder à la dotation d'action parlementaire, mais dont les montants sont inférieurs de moitié. Il s'agit aussi de répondre au climat d'incertitude qui ronge le mouvement associatif, alors que la générosité des Français a marqué le pas en 2018.

Soutenons donc cette initiative, fruit d'un travail ancien, en particulier de Jacques-Bernard Magner, que je salue.

Pour conclure, j'approuve l'équilibre général que traduit le budget proposé pour 2020. Mes interrogations portent essentiellement sur la trajectoire ultérieure et la façon dont le Gouvernement honorera ses différents engagements. La loi de programmation budgétaire annoncée pour le printemps constituera, à ce titre, un rendez-vous important.

C'est pourquoi, mes chers collègues, sur ma proposition, la commission des finances a émis un favorable sur les crédits de la mission et vous propose de les adopter. (M. Didier Rambaud applaudit.)

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