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Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la mission « Anciens combattants » est toujours pour nous une invitation à évoquer le sacrifice ultime de nos aînés dans les guerres qui ont affecté notre pays. Cette réalité d'hier fait tristement écho, aujourd'hui, au drame qui vient de se dérouler au Mali. En pleine opération de combat, treize hommes, militaires aguerris, sont allés au bout de leur engagement pour servir leur pays. Je souhaitais, au nom du groupe du RDSE, rendre hommage à leur courage et adresser toutes nos pensées aux familles touchées, avec une attention particulière pour notre collègue Jean-Marie Bockel.

Mes chers collègues, je commencerai par évoquer les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant, qui mobilisent l'essentiel des crédits alloués à cette mission. Comme chaque année, ils enregistrent une diminution.

La baisse du nombre d'allocataires des pensions d'anciens combattants ne devrait-elle pas nous conduire à profiter de la marge budgétaire naturellement dégagée pour enrichir le droit à réparation ?

Il nous faudrait notamment revaloriser le point d'indice de la pension militaire d'invalidité. Du fait de son quasi-gel, la PMI individuelle moyenne aura décru de près de 300 euros entre 2018 et 2020. Il est regrettable que la réduction des crédits de ce programme ait pour effet la baisse du pouvoir d'achat de nos anciens combattants. Aussi, j'invite le Gouvernement à envisager un coup de pouce afin de mieux couvrir la diversité des situations qui font la réalité du monde combattant.

En attendant, je salue la seule mesure nouvelle, qui consiste en l'amélioration sous condition des modalités d'attribution de la pension de réversion allouée aux conjoints survivants de grands invalides de guerre. Cependant, comme l'a souligné M. le rapporteur spécial, ce dispositif ne profitera malheureusement qu'à 461 personnes ; peut-être faudrait-il, à l'avenir, élargir son bénéfice à d'autres aidants.

Au sein de ce même programme, je tiens à dire l'inquiétude que suscite l'actuelle restructuration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La subvention qui lui est allouée pour charges de service public diminue de 12 millions d'euros, à mettre en rapport avec une baisse de 3,7 % de ses effectifs, autant dire une véritable ponction pour l'opérateur. Cette solution n'est ni durable ni souhaitable.

Rappelons que l'Office est le principal acteur de cette mission et qu'il est perçu, grâce à son maillage territorial, comme la « maison des combattants ». Son action diffuse et essentielle au plus près du monde combattant légitime le maintien de sa trésorerie. En effet, si le nombre global des anciens combattants diminue, le champ de ses missions s'élargit, comme ses catégories de ressortissants, des militaires envoyés en opération extérieure aux victimes d'attentats terroristes.

J'ajoute que cet office est le référent privilégié des 8 000 associations d'anciens combattants et qu'il devra demain préserver leur patrimoine mémoriel pour en pérenniser la transmission. Il assure l'entretien des hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures, avec l'aide du Souvenir français ; il accueille le public sur les lieux de mémoire, reçoit les enfants de harkis ou encore participe aux modules « mémoire » du service national universel.

C'est pourquoi la restructuration en cours doit être envisagée non comme une réduction, mais plutôt comme une réinvention de l'Office.

Je veux dire aussi quelques mots du programme « Liens entre la Nation et son armée », qui nous est cher également.

La baisse des crédits qu'emporte la fin du cycle des commémorations est compréhensible, mais je regrette les conséquences qu'elle aura sur l'entretien des sépultures et autres lieux de mémoire, que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre devra compenser par un prélèvement sur sa trésorerie.

Dans ce domaine aussi, l'effort doit être constant, car il incarne l'hommage indéfectible rendu par la France à ceux de ses enfants qui sont morts pour elle. Il en va de même pour les monuments aux morts, et nous ne pouvons que saluer l'inauguration du monument aux morts en OPEX érigé dans le jardin Eugénie-Djendi, le 11 novembre dernier.

Enfin, s'agissant des crédits du programme relatif à l'indemnisation des victimes des spoliations et persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, ils accusent une diminution de 12 %. Là aussi, si cette contraction est structurelle, assurons-nous, près de vingt ans après la création de ce dispositif de réparation, que l'indemnisation soit la plus large possible. Dans un souci d'équité, mon groupe souhaiterait ainsi étendre le dispositif de réparation aux pupilles de la Nation dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main.

Madame la secrétaire d'État, bien qu'il souhaite quelques améliorations, le groupe du RDSE approuvera ce budget, qui, malgré tout, permettra de continuer à accorder réparation à ceux qui, faisant preuve d'un immense courage, ont servi la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)