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Projet de loi de finances pour 2021 - Ecologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi Énergie-climat, adoptée voilà un an, a fixé des objectifs en matière de transition écologique : neutralité carbone en 2050, moins de 40 % de consommation d'énergie fossile et 33 % d'énergies renouvelables en 2030. Mais tout cela resterait vain sans une déclinaison opérationnelle de court terme.

Cette année, pour la première fois, le PLF comporte un budget vert, sous la forme d'un rapport sur l'impact environnemental du budget de 1'État. De son côté, le plan de relance consacre près de 30 % des actions à la transition écologique, avec des investissements importants dans la politique énergétique pour les années à venir.

Les intentions sont donc bien là et, en attendant de connaître le contenu de la future loi Climat initiée par la Convention citoyenne, nous pouvons nous en réjouir.

Comme je le soulignais, même si l'exercice doit être amélioré, nous pouvons compter cette année sur une annexe présentant l'impact environnemental du budget. On y apprend que 91 % des 574 milliards d'euros de dépenses budgétaires sont neutres, que 38 milliards d'euros sont favorables à l'environnement et que 10 milliards d'euros lui sont défavorables.

Sur ces 10 milliards d'euros, on trouve bien évidemment des dépenses liées aux transports. Je pense tout d'abord à l'aérien qui a connu, nous le savons, une baisse historique de son trafic d'environ 60 % à 70 % par rapport à 2019, avec la crainte d'un retour à la normale n'intervenant pas avant 2024.

Si le Gouvernement affirme mettre l'accent sur les mobilités du quotidien avec l'entretien des réseaux existants et le développement d'alternatives plus propres, peu de secteurs ont bénéficié d'un appui aussi massif et rapide de l'État que l'aérien.

Mais le transport, dans toutes ses composantes, est aussi une question d'aménagement du territoire. Il ne doit donc pas être appréhendé sous le seul prisme vert. Il participe au désenclavement des territoires et doit, en ce sens, bénéficier des investissements nécessaires au renforcement de la performance et de la sécurité de l'offre.

Sur l'aérien, je pense, par exemple, aux lignes d'aménagement du territoire. La compensation proposée par l'État aux collectivités qui les subventionnent fera d'ailleurs l'objet d'un amendement bienvenu de notre commission.

En ce qui concerne le ferroviaire, l'accent est mis sur le renforcement des réseaux existants, des lignes de desserte fine et du fret. Le plan de relance prévoit notamment 4,7 milliards d'euros pour le secteur.

Toutefois, ces budgets compensent pour beaucoup les pertes colossales subies par la SNCF entre la grève de l'hiver dernier et la crise sanitaire qui a suivi. Or, selon les estimations, il faudrait 3 milliards d'euros de plus par an jusqu'en 2030 pour tenir les objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone.

Nous défendrons ainsi un amendement visant à investir 150 millions d'euros dès 2021 pour reconstituer le parc de matériel roulant des trains de nuit.

D'autres sujets font l'objet de préoccupations de la part de notre groupe, tels les crédits pour soutenir les petites lignes ou encore les recettes en forte baisse de l'Afitf, qui doit pourtant décliner 2,5 milliards d'euros supplémentaires au titre du plan de relance.

Il faut souligner l'augmentation importante des crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », à hauteur de 14 %, soit 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'an passé, même si elle masque aussi des diminutions d'emplois, notamment à l'Office français de la biodiversité et dans les agences de l'eau, dont on peut craindre qu'elles limiteront la mise en œuvre opérationnelle des mesures.

De plus, 426 millions d'euros sont consacrés à la biodiversité et à la lutte contre l'artificialisation dans le plan de relance, mais seuls 50 millions d'euros seront directement affectés à des projets de protection de la biodiversité. Si nous saluons les efforts consentis, nous pensons que ces sujets mériteraient davantage.

De même, le budget du programme « Prévention des risques » est en baisse de 4,5 % alors que le changement climatique et le vieillissement des installations nécessiteraient un accroissement des moyens. Les effectifs augmentent, mais ils ne peuvent suffire en l'état à assurer le contrôle des 450 000 installations classées dans lesquelles le nombre d'incidents et d'accidents est en forte hausse. Nous soutiendrons donc l'amendement de la commission visant à augmenter le plafond d'emplois, conformément aux annonces du Gouvernement à la suite de l'incendie de Lubrizol.

Enfin, les crédits consacrés à MaPrimeRénov' sont en augmentation pour tenir compte de l'ouverture du dispositif à tous les ménages en 2021. Le groupe du RDSE défend des mesures fortes en matière de lutte contre les passoires énergétiques. Nous saluons donc l'élargissement des conditions d'attribution des aides, tout en défendant deux amendements visant à atteindre au moins le niveau des dépenses de 2018 au titre du crédit d'impôt transition énergétique.

Toutefois, le financement des travaux doit être accompagné de mesures de contrôle plus efficaces a priori et a posteriori : rappelons que les pratiques frauduleuses ont conduit à un abaissement du barème des aides en juillet. Sur ce sujet majeur, qui représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre, les mois à venir seront déterminants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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