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Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au Développement

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde brutalement mis à l'arrêt par la pandémie de la covid-19, les aides tant privées que publiques en direction des pays pauvres sont fortement affectées : 700 milliards de dollars en moins selon une estimation de l'OCDE.

Dans ce contexte difficile, malgré la crise économique et la dégradation des finances publiques que connaît notre pays, je salue l'action du Gouvernement, qui entend poursuivre l'objectif de hausse continue du budget de l'aide publique au développement établi à 0,55 % de notre revenu national brut d'ici à 2022.

Cet effort illustre l'attachement de la France à une politique qui est l'expression de ses valeurs de solidarité et d'humanisme. Je rappelle que notre pays est le cinquième pays pourvoyeur mondial d'aide publique au développement. Je rappelle également que la France a fortement appuyé l'initiative de suspension du service de la dette, l'ISSD, actée entre le Club de Paris et le G20 avant l'été.

Cette politique est en outre un levier important de notre rayonnement international, en particulier quand elle s'exerce à travers une coopération bilatérale, qui donne une visibilité plus directe de nos actions sur le terrain. Aussi, je me réjouis de constater la confirmation de cette orientation dans ce projet de loi de finances. Je pense notamment à l'augmentation des moyens de l'Agence française de développement au titre des dons-projets et des dons-ONG.

Je souligne enfin que la politique de développement est un instrument de diplomatie de la paix. Il est bien évident que la pauvreté nourrit l'instabilité et fait le lit des organisations criminelles ou terroristes. Mardi dernier, l'Union européenne s'est engagée à prêter 1,2 milliard d'euros à l'Afghanistan, tout en appelant les talibans à s'impliquer concrètement dans le processus de paix. À cet égard, il me semble que la conditionnalité des aides ne doit pas être un sujet tabou.

Au-delà de ces trois axes, qui doivent continuer de mobiliser notre politique d'aide au développement, je souhaite évoquer quelques-unes des priorités qui me paraissent essentielles et dont, je l'espère, nous pourrons bientôt débattre dans le cadre du projet de loi de programmation tant attendu.

En effet, les questionnements relatifs à l'orientation de l'aide publique au développement sont nombreux.

Sur sa nature, je crois qu'un large consensus existe pour privilégier une politique de dons et de subventions plutôt que de prêts, ces derniers étant moins accessibles aux pays les plus pauvres. Nos collèges rapporteurs pour avis, dont je salue l'excellent travail,…

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis. Merci !

Mme Nathalie Delattre. … ont souligné cette nécessité...

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis. En effet !

Mme Nathalie Delattre. ... et le RDSE y est très favorable.

Sur l'orientation géographique, est-il bien opportun, dans les conditions politiques que nous connaissons, de reconduire notre soutien, notamment bilatéral, vers la Turquie ? (M. Vincent Segouin s'exclame.) Il a tout de même représenté 127 millions d'euros en 2018 !

Est-il bien raisonnable de continuer à aider la Chine, qui a enregistré une croissance de 4,9 % au troisième trimestre de 2020 ?

En revanche, le Comité interministériel de coopération internationale et de développement de 2018 a réaffirmé que l'Afrique était le continent à aider en priorité, ce qui n'est pas encore suffisamment le cas.

Doit-on pourtant rappeler que l'Afrique est le continent de tous les défis – démographique, environnemental et démocratique – et que la non-résolution de ces défis en impose un autre, aux portes de l'Europe, le défi migratoire ? Ce débat est urgent, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, en attendant de redéfinir ensemble les contours de la politique de notre aide publique au développement et de répondre à toutes ces questions, le groupe RDSE votera les crédits de cette mission, qui envoient néanmoins des signaux positifs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

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