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Projet de loi de finances pour 2021 - cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la pandémie du covid-19 qui nous touche depuis près d'un an a, et aura des conséquences sanitaires, sociales, économiques que nous devrons collectivement affronter.

Le montant total de cette mission s'élève à 15,91 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 15,99 milliards d'euros en crédits de paiement, en légère augmentation par rapport au montant des crédits attribués en 2020.

Nous avons souhaité, en cette année si particulière, faire porter l'effort sur quelques secteurs plus saillants.

Ainsi, nous vous proposons de conforter les crédits destinés aux hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violence, ainsi que les APL accession, mais aussi de nous associer à des mesures complémentaires de soutien pour nos commerces de proximité.

Nous n'oublions pas pour autant les conséquences territoriales de cette pandémie, qui toucheront davantage des territoires déjà fragilisés et visés, à ce titre, par des politiques de cohésion.

Aujourd'hui, nos élus s'inquiètent du fait que leur projet de dynamisation de leur commune soit durablement marqué par de possibles faillites de commerçants, l'annulation de fêtes ou de festivals. Et j'aurai, à cet égard, une pensée particulière pour les élus de moyenne montagne : la neige ne sera pas reportée pour eux !

Le 25 novembre, lors du salon des maires, Mme la ministre Jacqueline Gourault a indiqué son souhait de voir 16 milliards d'euros, sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, s'ajouter aux financements traditionnels et « descendre » dans les territoires. Ces abondements supplémentaires sont évidemment les bienvenus, si tant est que ces aides de relance économique soient bien accessibles à tous, visibles et fléchées.

Nous sommes aussi vigilants à ce qu'elles ne se substituent pas à des engagements pérennes menés depuis des années.

La mise en œuvre de la deuxième génération de l'agenda rural, le désenclavement des territoires et, en particulier, la pérennité des crédits mobilité qui viendront abonder les CPER pour la période 2020-2024, les nouveaux contrats de transition écologique et le plan France Très haut débit à destination de la ruralité constituent la colonne vertébrale de nos politiques d'aménagement du territoire, qui ne devront en aucun cas être sacrifiées. Faute de quoi, l'ensemble des crédits de la relance ou de cohésion perdront de leur efficacité. Or les abondements prévus au programme 112 nous paraissent fragiles.

Plus que jamais, en effet, nous avons besoin d'outils administratifs opérationnels, simples, présents physiquement dans nos territoires, au service de nos projets locaux.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, née sur l'initiative du groupe du RDSE, entrera en 2021 dans sa première véritable année d'existence. Lors de sa communication d'étape, en juillet 2020, devant la délégation aux collectivités territoriales, notre ancienne collègue Josiane Costes avait rappelé quelle était notre première préoccupation : il s'agit bien d'assurer « l'appui en ingénierie et sur mesure à des projets locaux », de « développer du bas vers le haut, et non du haut vers le bas ». Or les remontées que nous avons des comités locaux de cohésion territoriale confirment nos craintes initiales que l'agence ne se dilue dans ses multiples responsabilités nationales. Nous devons infléchir cette tendance.

Aussi, mes chers collègues, nous proposons à votre vote plusieurs amendements pour conforter ses missions directes d'ingénierie territoriale. Certes, l'ANCT bénéficiera de 20 millions d'euros supplémentaires sur ces missions, mais nous souhaitons que ses crédits soient abondés de 10 millions d'euros supplémentaire, et que l'on crée les postes dédiés à l'ingénierie, annoncés en 2020 et pourtant non budgétés en 2021, en les fléchant dans les territoires.

Nous demandons également que des volontaires territoriaux d'administration puissent épauler l'ANCT dans des missions directes d'assistance aux projets des collectivités.

Ce sont nos élus qui, en 2021, devront remettre le travail sur le métier, dans des circonstances très difficiles, pour reconstruire une vie locale avec le virus. Plus que jamais, mes chers collègues, faisons confiance à l'intelligence territoriale ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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