Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur les chiffres du PLF 2021 de la mission « Outre-mer », rappelés par les rapporteurs et par certains de mes collègues.

J'insisterai plutôt sur la mise en place du plan de relance, dont 1,5 milliard d'euros sont dédiés aux outre-mer, avec des interrogations légitimes sur leur déclinaison par territoire.

Je reviendrai également sur le programme 123, relatif aux « Conditions de vie outre-mer », sans omettre évidemment l'impact de la crise sanitaire dans nos territoires.

Enfin, je prendrai brièvement mon archipel pour exemple, afin de rappeler que, si nous voulons relancer une dynamique dans l'outre-mer, il est essentiel que l'État fasse confiance aux élus locaux, qui disposent d'une légitimité démocratique.

Quel que soit le budget examiné, cette crise sanitaire n'aura laissé personne indemne. C'est tout particulièrement vrai de nos territoires ultramarins, déjà fragilisés par de nombreux déséquilibres structurels.

Même si je la salue, monsieur le ministre, je ne suis pas certain que la sensible augmentation des crédits réponde aux enjeux du développement de nos territoires.

La crise sanitaire a eu des effets désastreux tant pour nos entreprises que pour nos concitoyens. En réalité, elle vient accroître un peu plus les difficultés que nos territoires rencontrent au quotidien.

Plus encore que les collectivités de l'Hexagone, qui connaissent évidemment elles aussi leurs propres difficultés, les collectivités ultramarines, en moins bonne santé financière avant l'épidémie de covid-19, subissent de plein fouet une double crise sanitaire et économique qui affecte leurs budgets locaux, même si je note que des mesures de compensation sont prévues dans le plan de relance, monsieur le ministre.

Concernant les « Conditions de vie outre-mer », j'ai tout d'abord une pensée particulière pour nos collègues de Mayotte et la Guyane, qui ont été durement frappées durant la crise.

Sur le volet économique, je vous renvoie aux propositions contenues dans le rapport intitulé « Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19 », où nous appelions, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, à un meilleur accompagnement des collectivités dans la crise. Il s'agirait de favoriser une relance territorialisée, avec une adaptation des dispositifs nationaux aux réalités de notre tissu entrepreneurial, afin de construire, pour l'avenir, un modèle de développement plus résilient.

Outre les conséquences économiques, qui sont chiffrables et quantifiables, il est des conséquences invisibles, mais qui laisseront des traces indélébiles : je veux parler des conséquences psychologiques de la crise.

Permettez-moi, mes chers collègues, de faire un parallèle avec les syndromes post-traumatiques liés aux événements climatiques. La délégation sénatoriale aux outre-mer a formulé des propositions tendant à la mise en place de dispositifs de prise en charge psychologique. Je pense que nous sommes dans la même situation en termes de besoins.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez, avec vos collègues concernés, impulser un dispositif d'écoute et d'accompagnement psychologique. Le capital humain nécessite vraiment toute notre considération.

En ce qui concerne le plan de relance, nous veillerons bien évidemment avec intérêt à sa déclinaison territoriale. Au-delà des montants alloués, je rejoins tous mes collègues, qui indiquent que l'ingénierie et le pilotage seront déterminants pour une réussite collective.

Tous les observateurs sont d'accord pour dire que, si nous voulons que la relance soit pérenne et efficace, elle doit s'appuyer sur une réelle adaptation des dispositifs à nos territoires, au titre de la différenciation territoriale.

Afin que les choses avancent, j'insiste sur la nécessité d'une confiance réciproque entre l'État et les élus.

Je vais dédier une minute de mon temps de parole à Saint-Pierre-et-Miquelon, où cette confiance, si délicate à construire, a volé en éclats par des choix étatiques peu pertinents et des méthodes qui interrogent – ils datent d'avant votre entrée en fonctions, monsieur le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je l'avais bien compris !

M. Stéphane Artano. Je vous laisse le bénéfice du doute !

Je ne parle même pas des courriers parlementaires qui restent sans réponse du préfet. Il s'agit bien d'une hégémonie de l'État, que l'on pourrait presque croire en perpétuelle campagne électorale,…

M. Sébastien Lecornu, ministre. Ce n'est pas mon cas !

M. Stéphane Artano. … ce qui interpelle à plus d'un titre.

Nous subissons une situation de blocage institutionnel anormale, contre laquelle je ne peux que me dresser. Jamais je n'aurais cru devoir le faire à cette tribune et à ce moment précis, mais c'est ainsi.

Quand on prétend rechercher des partenaires de confiance, il faut être loyal et ne pas saborder à dessein des projets majeurs de développement du territoire. Bien sûr, ce que je dénonce se fait de manière très intelligente, sous couvert d'un État républicain, mais la population n'est pas dupe.

À cet égard, les bâtons que l'on met dans les roues du conseil territorial sur le projet de construction portuaire le plus important de ces trente dernières années sont assez révélateurs. Entre les atermoiements de l'État sur le site d'implantation d'un quai, la recherche de munitions au fond de l'eau en 2019, la réalisation, en 2020, d'une étude d'impact sur les phoques – eh oui, il y a des phoques à Saint-Pierre-et-Miquelon ! – ou encore les sondages en vue de possibles fouilles archéologiques en 2021, je n'ose croire, monsieur le ministre, que la légèreté de l'État soit allée aussi loin dans le pilotage d'un projet d'investissement de près de 40 millions d'euros. Nous ne pouvons plus continuer ainsi.

L'écrivain Jérôme Leroy a déclaré : « En politique avoir raison n'est rien, convaincre est tout. » Comme de nombreux compatriotes, je ne suis pas du tout convaincu de certains choix de l'État à Saint-Pierre-et Miquelon, monsieur le ministre.

Au-delà de ces considérations strictement locales, je vous indique que le groupe RDSE votera les crédits de la mission « Outre-mer ». (Applaudissements sur de nombreuses travées.)