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Projet de loi de finances pour 2022 : article 18

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle.

Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle du continent européen – c’est une évidence, en tout cas aux yeux du RDSE, profondément attaché, chacun le sait, à la construction communautaire.

La campagne présidentielle devra donc être l’occasion de rappeler à nos concitoyens, et surtout aux plus eurosceptiques d’entre eux, cette interdépendance entre le destin de la France et celui de l’Europe.

Regardons la reprise économique, dont la France profite particulièrement ; une telle dynamique aurait-elle été possible sans le plan de relance Next Generation EU et l’effort coordonné de mutualisation des dettes ?

La stratégie vaccinale européenne mérite également d’être évoquée. L’approche collective a permis de sécuriser l’approvisionnement en doses sur notre continent. Ainsi, une grande majorité des États membres de l’Union européenne figurent parmi les pays les mieux vaccinés au monde.

Cela dit, je n’oublie bien sûr pas les terrains sur lesquels des efforts restent à faire en faveur d’une approche plus coopérative.

Je pense à la sécurité internationale, domaine dans lequel la France se trouve parfois seule aux avant-postes pour prendre des initiatives, comme c’est le cas avec Barkhane dans la bande sahélo-saharienne, où nous assurons la sécurité collective de l’Europe.

Je songe également à la question migratoire. Disons-le : celle-ci éprouve bien souvent la solidarité européenne. Il suffit de constater combien piétine le paquet Migration et asile. Pourtant, les défis sont immenses, entre le désespoir qui pousse les migrants à quitter leur pays et l’instrumentalisation honteuse qui est faite de ce drame par certains États, hier le Maroc, aujourd’hui la Biélorussie.

Mes chers collègues, pour amplifier ces politiques, comme chaque année, notre pays doit s’acquitter de sa quote-part au budget de l’Union européenne. Nos collègues rapporteurs ont rappelé les chiffres : en 2022, le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union s’élèverait à 26,4 milliards d’euros, soit 800 millions d’euros de moins qu’en loi de finances initiale pour 2021.

Au regard de cette somme, la question du juste retour est dans les esprits ; cette équation, bien souvent vue sous l’angle comptable, omet pourtant tous les bénéfices indirectement induits, ce que certains États membres – ceux que l’on dit « frugaux » – ont tendance à oublier. Quoi qu’il en soit, il faudra en finir un jour avec les rabais, lesquels vont à l’encontre du principe de solidarité qui est au fondement du projet européen.

Le remboursement de l’emprunt pourrait être l’occasion d’approfondir le financement du budget de l’Union européenne. Mon groupe partage les orientations qui sont sur la table depuis l’accord du Conseil européen de juillet 2020 : taxe numérique, produit du système d’échange de quotas d’émission ou encore mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Nous souhaitons, enfin, la mise en œuvre rapide d’une taxe sur les transactions financières ainsi que la définition d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés. Attendre 2026 pour une éventuelle entrée en vigueur nous paraît un horizon trop lointain et trop incertain.

Monsieur le secrétaire d’État, je sais que l’Europe aime le temps long, au risque de se faire parfois bousculer par des crises. Dans ces conditions, nous comptons sur la présidence française pour accélérer le traitement de ces dossiers.

Dans cette attente, le groupe du RDSE votera l’article 18. (M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur spécial et M. Gérard Larcher applaudissent.)

Projet de loi de finances pour 2022
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