Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l'examen avorté, et même frustrant, la semaine dernière, du présent projet de loi de finances rectificative, cette nouvelle lecture ne réserve pas de surprise, après un nouveau passage sans modification devant l'Assemblée nationale.

Mes collègues ont déjà bien présenté les enjeux. Ce collectif de nature purement budgétaire, présenté le 7 novembre dernier, met à jour les prévisions macroéconomiques pour l'année 2018 et effectue des ajustements comptables, dans la perspective annoncée de « sincériser » le budget, pour reprendre le terme désormais consacré tant par les textes que par l'ambition gouvernementale.

Je ne peux que redire ma satisfaction de ce retour à une pratique plus fidèle à la fonction initiale du collectif budgétaire de fin d'année, malgré des délais toujours aussi contraints.

Le déficit public est ramené à 2,6 % du PIB, contre 2,8 % en loi de programmation et en loi de finances initiale, ce qui traduit l'amélioration de la conjoncture constatée en 2017 et 2018. Le taux de dépense publique s'élève à 54,6 % du PIB, niveau proche de l'an dernier, mais en diminution. L'hypothèse de croissance est maintenue à 1,7 %, alors que l'INSEE se montre un peu moins optimiste, mais qui peut vraiment prévoir avec certitude son évolution ? Les erreurs de prévision des années passées, en négatif comme en positif, forcent, en la matière, à une grande modestie.

La première partie du PLFR diminue de 38 millions d'euros les recettes du CAS relatif aux radars issues du produit des amendes forfaitaires et les réaffecte à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. La réaffectation au budget général de quelque 600 millions d'euros du CAS « Transition énergétique », qui a pu susciter des débats dans le contexte actuel, s'explique essentiellement par des raisons techniques, obligeant les comptes spéciaux à être en équilibre.

En définitive, le solde général est amélioré de plus de 5 milliards d'euros par rapport au projet de loi initial, bien que le déficit de l'État reste à un niveau toujours trop élevé, alors que les collectivités territoriales sont tenues, je le rappelle, à un strict équilibre budgétaire. Ma proposition d'afficher au fronton de Bercy le montant de la dette publique, comme le font nos voisins anglo-saxons, que j'appelle « Téléthon de Bercy », reste d'actualité !

Je note d'ailleurs que, malgré l'amélioration, en exécution, du budget, on compte encore 300 millions d'euros de dépenses de personnel supplémentaires dans certains ministères. La tâche du Gouvernement pour chasser la mauvaise dépense sans décourager la bonne est encore longue. Nous continuerons de lui apporter notre soutien en la matière.

Du fait des difficultés rencontrées dans l'examen du projet de loi de finances pour 2019 en fin de semaine dernière, je suis bien conscient des délais très contraints qui sont les nôtres aujourd'hui. Je tiens toutefois à répéter la position de principe de notre groupe : nous sommes opposés à la motion tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption nous empêchera, une fois de plus, de débattre de ce budget rectificatif. Autant dire, en conclusion, que l'examen par notre assemblée de ce PLFR d'un genre rénové aura eu, hélas, cette année, une brièveté proche de celle d'un gazouillis. (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

Question d'actualité sur le financement par les co...
Question d'actualité sur les obligations de servic...