Projet de loi de finances rectificative pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, point final d’une session très particulière, ces conclusions de la CMP sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 appellent quelques commentaires.

Je salue d’abord l’esprit de responsabilité des membres de la commission mixte paritaire, qui, comme lors du deuxième collectif d’avril, ont su trouver un accord sur un texte commun, préservant ainsi certains apports du Sénat, tout en garantissant une adoption consensuelle et diligente, alors que l’urgence de la situation nous intime de prendre des décisions rapides et efficaces.

Je ne reviendrai pas en détail sur les principales modifications, qui ont été présentées par les orateurs qui m’ont précédé, de ce troisième budget rectificatif, qui aggrave de nouveau le déficit public de 40 milliards d’euros par rapport au PLFR 2 voté en avril.

On peut toujours ressentir une certaine frustration à l’issue de ces examens très denses dans des délais très resserrés : je retiens en particulier les nombreuses demandes de retrait, de la part de la commission, concernant les amendements déposés par l’ensemble des groupes. Un grand nombre d’amendements – plus de mille – avaient été déposés en première lecture, mais peu ont été adoptés.

Le RDSE s’est montré particulièrement engagé tout au long de l’examen du texte, avec un nombre d’amendements s’inscrivant dans la moyenne haute du Sénat, présentés par de nombreux membres de notre groupe sur des sujets très diversifiés, à l’image de l’attention que nous portons aux nombreux secteurs touchés par la crise actuelle. Je me félicite en particulier de l’adoption par la Haute Assemblée de l’amendement présenté par mon collègue Éric Gold et l’ensemble du groupe visant à mieux informer le Parlement sur l’ampleur et les caractéristiques de la fraude au chômage partiel. Pour ce dispositif, salué à juste titre, mais dont le coût pour l’État s’élève à plus de 30 milliards d’euros, il est impératif de s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics, par les salariés aussi bien que par les employeurs, sans préjuger la bonne foi des uns et des autres.

Si, hélas, peu de ces modifications sont restées dans le texte de la CMP, on peut tout de même se féliciter, notamment, du maintien de la suppression de l’article 4 bis, qui aurait eu des conséquences fâcheuses pour le financement des chambres de commerce et d’industrie.

Je souhaite également relayer l’inquiétude actuelle quant aux pertes de recettes des collectivités territoriales : baisse des DMTO pour les départements, de la TVA et d’autres impôts économiques pour les régions et de différentes recettes fiscales pour les communes et les intercommunalités. Je salue toutefois les mesures fortes prises par le Gouvernement, à hauteur de 4,5 milliards d’euros, pour les soutenir. Il sera difficile à court terme d’évaluer l’impact de ces aides, tant les finances locales sont un domaine complexe et les situations différentes d’une collectivité à une autre. Espérons que ces mesures suffiront !

Enfin, je ferai une remarque sur l’article 18 de ce projet de loi, relatif aux exonérations. Bien qu’il ait donné lieu à de nombreux amendements et réponde à de réelles difficultés rencontrées par les entreprises, cet article aurait eu davantage sa place dans un budget rectificatif de la sécurité sociale.

Si cette discussion est la dernière avant la suspension des travaux pendant l’été, gageons qu’elle ne sera pas, tant s’en faut, la dernière de l’année sur l’évolution de la situation économique et budgétaire. Sans anticiper le débat d’orientation qui suivra, je tiens, au nom d’un groupe engagé en faveur de la construction européenne, à saluer également l’accord historique trouvé à Bruxelles en début de semaine sur un programme de relance économique au niveau de l’Union. Bien évidemment, nous devrons suivre de près les détails de la mise en œuvre et le processus de ratification.

En conclusion, j’indique que le groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de ces conclusions. (Mme Colette Mélot et M. Didier Rambaud applaudissent.)