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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE, qui me fait le grand honneur de parler en son nom d'un sujet aussi fondamental que la recherche pour ma première prise de parole dans notre hémicycle.

On peut être le plus vieux groupe parlementaire du Sénat et garder comme priorité l'avenir et les promesses d'amélioration de l'homme et de la société. C'est bien le but ultime de la recherche.

J'en profite pour rendre hommage au sénateur Laffitte qui a présidé notre groupe et que vous avez dû connaître, madame la ministre, à Sophia-Antipolis. Il nous oblige.

La richesse de la France est sa ressource humaine et l'intelligence de ses habitants. L'investissement primordial de notre société doit bien redevenir l'éducation de nos concitoyens et la recherche, qui en est l'aboutissement suprême.

Je découvre que la procédure accélérée a été mise en œuvre pour l'adoption de ce projet de loi, certainement censée appuyer l'urgence qu'il y a à agir pour la recherche et tous ceux qui la font.

Nous mesurons tous le décrochage de la France par rapport aux autres pays de l'OCDE ces dernières années. Plusieurs facteurs en sont responsables : sous-investissement chronique, baisse de l'attractivité des carrières scientifiques, découragement dans les laboratoires, rigidités des outils de gestion des organismes de recherche, insuffisances des passerelles entre le public et le privé.

Les défis sont nombreux et ce projet de loi doit ramener la France parmi les nations leaders en matière d'innovation technologique, et ainsi améliorer sa place dans les classements internationaux.

Pour cela, on nous annonce 25 milliards d'euros de crédits nouveaux sur dix ans, l'objectif étant de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à la cible de 3 % du PIB à l'horizon 2030, dont 1 % de financement public. Cela passe par une importante mobilisation et de fortes synergies entre public et privé.

Notre groupe salue cette trajectoire ambitieuse, dans un cadre budgétaire contraint. Cette loi donne à la communauté scientifique une perspective sur le long terme, afin d'assurer aux équipes de recherche des niveaux de crédits et de moyens humains sur un temps plus long, qui correspond davantage au temps de la recherche que celui d'un exercice budgétaire.

Cependant, si dix ans peuvent donner une impression, ou une illusion, de pérennité, sept années seulement permettent d'allier besoin de sécurité et réalisme budgétaire.

La visibilité ainsi donnée à nos universités et à nos organismes de recherche doit permettre de lutter contre la fuite des cerveaux. Si la recherche est universelle et les échanges internationaux profitables, trop nombreux sont les départs définitifs de nos plus brillants talents qui s'expatrient aux États-Unis ou en Allemagne – vous avez cité, madame la ministre, le cas d'Emmanuelle Charpentier – après avoir été formés par notre système éducatif, mais qui ne peuvent participer au rayonnement de la France par manque de moyens.

Nous nous inscrivons dans un temps suffisamment long avec des enjeux essentiels. Nous devons réussir plusieurs grandes transitions : celle de l'écologie, celle du numérique.

Le monde de la recherche sera un acteur décisif pour faire face aux enjeux primordiaux dans les domaines des énergies propres ou de l'intelligence artificielle, aux côtés des enjeux sanitaires et alimentaires.

Cette loi doit aussi concilier protection des chercheurs et souplesse en faveur des organismes de recherche.

Enfin, elle procède à une revalorisation salariale des métiers de la recherche en imposant un seuil de deux SMIC pour l'embauche des jeunes chercheurs.

Notre groupe est sensible à l'attention portée à l'attractivité des carrières scientifiques, alors que le nombre de doctorants est à la baisse. Beaucoup reste à faire pour sensibiliser nos plus jeunes, et particulièrement les jeunes filles, aux carrières scientifiques.

Le projet de loi crée deux nouveaux dispositifs – la chaire de professeur junior et le contrat postdoctoral –, qui doivent permettre d'accroître l'attractivité et de favoriser les synergies entre privé et public. Ce peut être un levier important de souplesse des outils de gestion des ressources humaines pour les organismes de recherche, qui pourront mieux s'adapter aux contraintes des projets de recherche.

Ainsi, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés.

L'Assemblée nationale a réduit de 25 % à 20 % la limite des recrutements autorisés pour ces chaires. Je ne pense pas que le Sénat doit se sentir obligé d'aller plus loin en réduisant encore cette limite. Cette innovation nous offre une chance de faire des recrutements atypiques dont la recherche a aussi besoin.

Originaire du Beaujolais, à côté de la maison natale de Claude Bernard, je suis forcément influencé par cet immense savant devenu professeur au Collège de France, malgré son échec au baccalauréat.

Ce texte prévoit enfin de lutter contre la complexité des procédures et de donner un nouveau souffle à la coordination entre universités, organismes de recherche publics et privés, et monde de l'entreprise. Car s'il est un domaine où nous excellons en France et dans lequel il faut cesser toute recherche, c'est bien celui de la complexité administrative, domaine dans lequel nous avons déjà tout trouvé !

J'espère que ce projet de loi permettra à la politique publique de la recherche de se doter d'une orientation claire et ambitieuse en faveur de notre communauté scientifique et d'associer les collectivités territoriales pour favoriser ces espaces de brassage intellectuel indispensables à l'émergence de nouvelles connaissances. Tel est l'esprit qui sous-tend nos contributions pour enrichir ce projet de loi.

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