Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte procure une double satisfaction.

La première est celle qui accompagne toujours une commission mixte paritaire lorsqu’elle est conclusive. Je ne m’y attarde pas, mais il est évidemment satisfaisant d’observer le Parlement travailler en bonne intelligence. A priori, ce projet ne devait d’ailleurs pas poser de difficulté majeure, puisqu’il procédait au toilettage électoral, tant nécessaire qu’habituel, qui précède l’élection présidentielle. Toutefois, lors de sa discussion en séance, nous avons eu la surprise de découvrir un amendement présenté par le Gouvernement qui donna lieu à de vifs échanges.

Cela me conduit à ma seconde satisfaction : nous nous réjouissons de la sagesse de la commission mixte paritaire, qui n’a pas retenu cette disposition sur le vote par anticipation qui devait conduire les électeurs à voter dans une autre commune plusieurs jours avant le dimanche traditionnel du scrutin.

Sur le fond, nous avons souligné les inconvénients que représentait le dispositif dans l’état où il nous était présenté. Cela dit, nous demeurons ouverts au débat : c’est peut-être une idée à creuser ou du moins une piste de travail et de réflexion pour repenser l’organisation de nos scrutins et lutter contre l’abstention.

Finalement, c’est du point de vue de la méthode que cet amendement nous a paru le plus surprenant. Comme pour toute compétition, qu’elle soit sportive ou politique, on ne modifie pas les règles du jeu la veille de la finale !

Vous le savez, j’ai déjà dit dans cet hémicycle mon goût pour le Top 14, ainsi que pour les valeurs que porte le rugby. Par conséquent, vous pourriez imaginer que je trouve beaucoup de défauts aux footballeurs ; il faut toutefois leur reconnaître au moins une qualité : ils savent parfois faire preuve de prudence et ne changent pas leur règlement avec légèreté. J’en veux pour exemple la méthode par laquelle ils ont institué l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR).

Ce procédé fut d’abord autorisé à titre expérimental lors de matchs amicaux, puis il a été utilisé pour la première fois en compétition officielle en 2017 à l’occasion de la très peu disputée Coupe des confédérations. Qu’aurait-on dit si le premier test avait eu lieu, par exemple, lors de la Coupe du monde de 2018 ? Qu’aurait-on pensé d’une équipe de France championne du monde, mais victorieuse grâce aux aléas d’un test ? Dans des conditions équivalentes, que risquerait-on de dire d’un Président de la République élu au bénéfice d’une expérimentation contestable ?

Comme pour tout, les premières fois sont rarement une réussite, et cette digression sportive me conduit à dire combien les lumières de l’expérience sont nécessaires. Il y a des sujets pour lesquels l’improvisation n’est pas de mise : l’élection à la plus haute fonction de notre République doit être planifiée et se dérouler sans accroc. Il y va de la confiance qu’accordent nos concitoyens aux institutions de la Nation.

Ainsi, l’idée même de proposer et d’instituer ce vote anticipé par voie d’amendement, et pour la première fois à l’occasion de l’élection présidentielle, était de nature à nous interroger, voire à nous inquiéter. Nous avons donc observé avec satisfaction que le dispositif avait été écarté.

Nous nous satisfaisons également que l’amendement visant à réduire l’importance des élus locaux dans le parrainage des candidats n’ait pas été retenu. Sur ces questions, il faudra peut-être évoluer dans les prochaines années, mais il ne paraissait pas opportun que cela ait lieu dès 2022.

Dans ces conditions, le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (Mme Jacky Deromedi applaudit.)