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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous le constatons péniblement depuis de nombreuses semaines, la pandémie de covid-19 confronte nos sociétés à une série de défis à relever : des défis sanitaires, bien entendu, mais aussi économiques et sociaux. Cette crise met également à l'épreuve nos institutions démocratiques.

Depuis désormais plus de neuf mois, la gouvernance est souvent faite de mesures provisoires et extraordinaires. Les circonstances le justifient, mais avec malheureusement le risque que l'exception et la suspension des règles paraissent devenir la norme.

Aussi, il nous revient de protéger notre démocratie et nos institutions, de les consolider dans leur fondement afin qu'elles traversent l'épisode que nous vivons sans se briser. Comme le rappelait solennellement le président Larcher la semaine dernière dans cet hémicycle, il est impératif que nos institutions soient à même de tenir leur rôle et leurs fonctions.

Nous avons toujours affiché notre soutien aux élus locaux, qui réussissent à faire vivre la démocratie locale en dépit des circonstances. Je tiens à leur renouveler ma profonde gratitude pour leur dévouement et leur persévérance à faire vivre nos territoires et soutenir nos concitoyens.

Outre l'exercice des fonctions et les prises de décision, se pose également le problème de la désignation de ceux qui exercent des fonctions publiques électives. Le calendrier électoral ignore la crise sanitaire ; c'est donc à nous de l'adapter et d'en repenser les modalités pour que cette pandémie ne soit pas synonyme de suspension de toute forme de vie démocratique, mais qu'elle révèle au contraire nos capacités d'adaptation et notre persévérance à ne jamais renoncer à l'une des activités essentielles de notre modèle de société.

Le Sénat y travaille, puisqu'il a constitué une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance, en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021 – nous aurons l'occasion d'en débattre à la fin du mois de janvier.

Pour autant, la raison impose de s'en tenir à une position simple : l'isoloir n'est pas qu'un symbole, il est une garantie de l'exercice des droits du citoyen. À l'heure des réseaux sociaux, des objets connectés en tout genre et de la commercialisation de nos données personnelles, l'isoloir est sans doute l'un des derniers lieux où chaque concitoyen fait un choix libre de toute influence, seul avec sa conscience.

Pour ces raisons, en l'état de nos connaissances et de nos travaux, le report des échéances électorales apparaît comme la seule solution susceptible de préserver notre démocratie de toute forme de dépréciation. Si les conditions sanitaires ne permettent pas de constituer des bureaux de vote sans risque, alors il faut attendre.

Nous n'affirmons pas qu'il faut attendre indéfiniment, mais au moins le temps que nous puissions organiser les scrutins, non pas seulement dans des conditions sanitaires satisfaisantes, mais aussi dans des conditions démocratiques à la hauteur de notre République, autrement dit, qui garantissent un scrutin fiable, sincère et respectant le caractère personnel et secret du vote. (MM. Loïc Hervé et Christian Bilhac applaudissent.)

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