Projet de loi pour une école de confiance

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article 3.

M. Jean-Yves Roux. Cet article, tel qu'adopté en commission, réintroduit la notion de proximité, qui avait disparu du projet de loi initial.
L'article L. 113-1 du code de l'éducation posait le principe qu'un enfant scolarisé en classe maternelle ou en classe enfantine pouvait, à la demande de ses parents, être scolarisé dans l'école la plus proche de son domicile. C'est là du bon sens, me dira-t-on, mais le bon sens est parfois galvaudé...
Cet article rappelait à juste titre que le bien-être d'un enfant, a fortiori quand il a moins de six ans, passe aussi par sa scolarisation dans une école située à proximité du domicile, permettant de préserver son temps de sommeil. Or, avec la disparition prévue des classes enfantines, l'exigence de proximité doit être réaffirmée dans la loi.
La proximité est essentielle, d'abord, pour le bien-être des enfants et de leur famille : se rendre à l'école doit être rapide et simple. À cet égard, il convient de prendre en compte la situation de fratries séparées parfois de manière incongrue, ce qui oblige à accomplir des trajets très chronophages. Elle l'est aussi parce que les temps de déplacement sont un facteur majeur d'inégalité territoriale. Le colloque « Territoires et décrochages scolaires », organisé en juin dernier par le Conseil national d'évaluation du système scolaire, a montré que le temps d'accès routier est très hétérogène à la commune la plus proche équipée d'un collège : parfois de moins de dix minutes, il est parfois supérieur à trente minutes, surtout dans les zones de montagne.
Quand un enfant de onze ans qui entre en sixième passe plus d'une heure et demie par jour dans un car, comme cela peut être le cas dans nos territoires ruraux, il n'est pas placé dans les mêmes conditions d'apprentissage qu'un jeune urbain, habitant beaucoup plus près de son collège. Ces inégalités se retrouvent en fin de cycle d'apprentissage : 24,4 % des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans des zones rurales ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 20 % de leurs homologues urbains.
Enfin, il paraît impératif de préserver le maillage actuel des écoles, collèges et lycées professionnels, pour un aménagement du territoire cohérent et la concrétisation de nos engagements environnementaux issus de la COP21. La sobriété des déplacements doit être une préoccupation de tous les instants dans l'élaboration d'une carte scolaire : moins de déplacements, c'est aussi une facture d'essence et une facture énergétique bien moindres.