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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)


Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, entre le 23 et le 26 mai prochain, l'ensemble des citoyens européens est appelé aux urnes pour désigner les membres du Parlement de Strasbourg.
Cette année, ce renouvellement se déroulera dans un contexte de grande incertitude, à la suite des rejets successifs par le Parlement britannique des accords de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous avons bien conscience, en outre, que près de 40 000 citoyens britanniques inscrits sur les listes électorales en France se trouveront, le 26 mai, dans une situation très paradoxale, alors que le dénouement de ce feuilleton devrait intervenir d'ici le 31 octobre prochain, avec l'adoption d'un accord de sortie auquel nous continuons de croire.
Le groupe du RDSE se félicite malgré tout que 330 000 citoyens de l'Union européenne résidant en France se soient inscrits pour pouvoir voter aux côtés de nos concitoyens, tandis que 1,35 million de Français prendront part au scrutin depuis l'étranger. C'est le signe que les citoyens européens s'emparent de toutes les modalités de vote mises en place pour accroître la représentativité de notre système électoral.
Néanmoins, l'absence d'accord de sortie placera également les électeurs français dans une situation inédite. Selon la solution entérinée par le Conseil européen du 28 juin 2018, nos concitoyens, comme ceux des États membres restants, voteront par anticipation du retrait britannique pour cinq représentants supplémentaires, qui entreront en fonction après ce retrait.
Dans l'intervalle, le Parlement européen pâtira d'une légitimité affaiblie. C'est pourquoi nous espérons que l'accord que Theresa May s'est engagée à négocier avant l'élection du président du Parlement européen et la désignation de la Commission sera adopté.
Dans le cas contraire, les parlementaires britanniques fragiliseraient toutes les démocraties européennes, dans un contexte de montée des populismes. Cela paraît inconcevable quand on connaît l'influence du modèle britannique sur la démocratie dans le monde ! C'est sur la base de cette logique que nous avions soutenu la position du gouvernement français de refuser un nouvel ajournement des négociations jusqu'en 2020.
Comme l'écrivait Musset dans un tout autre registre : « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ».
M. Jean-Claude Requier. Très bien !
Mme Josiane Costes. Celle entre le Royaume-Uni et l'Union n'est ni l'un ni l'autre ; il ne faudrait pas que les Européens en subissent plus longtemps les conséquences ! C'est ce qu'ont rappelé en substance les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement en adoptant la déclaration de Sibiu, la semaine dernière.
Dans ce climat particulièrement confus, nous sommes favorables à l'adoption de règles claires, et donc à ce que la règle de désignation des eurodéputés supplémentaire reste la même que celle s'appliquant au reste de leurs collègues – c'est ce que prévoit le projet de loi non amendé.
Nous l'avions déjà rappelé l'an dernier, au moment de l'adoption du projet de loi portant rétablissement d'une circonscription unique : aucun système électoral n'est parfait. S'agissant des temps de parole applicables dans les campagnes électorales, la recherche d'une meilleure représentativité, d'une part, et, d'autre part, la nécessité de préserver le pluralisme, difficiles à concilier, sont de nature à produire des débats sans fin.
Le grand nombre de listes enregistrées, que personne n'avait anticipé, rend aujourd'hui la mission du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, particulièrement délicate, et nous voyons déjà bourgeonner les polémiques. Ces trente-quatre listes ont d'ailleurs pris de court les mairies et les préfectures sur la question des panneaux d'affichage –…
M. Philippe Dallier. C'est bien vrai !
Mme Josiane Costes. … notre collègue Jean-Yves Roux avait déposé un amendement, hélas jugé irrecevable, sur ce sujet. Sans entrer dans les détails de ce débat, il me semble que l'allongement de la durée totale de la campagne serait la seule solution consensuelle pour atténuer les frustrations.
Nous savons également que, au temps des réseaux sociaux, les campagnes, désormais, se jouent peut-être ailleurs, et que notre combat pour le pluralisme devrait se mener dorénavant sur ces nouveaux terrains d'échange et d'expression.
Les membres du groupe du RDSE sont ainsi tout à fait favorables à ce que, à la suite du scandale de Cambridge Analytica et de la publication du rapport Mueller, le Gouvernement prenne des initiatives au niveau national et international pour protéger les utilisateurs français de ces réseaux sociaux de tentatives d'influence malveillante, ce qu'il semble enclin à faire. Il y a là une réflexion essentielle à mener au bénéfice de notre jeunesse, dont les techniques d'information diffèrent considérablement des nôtres.
Alors que la campagne électorale a débuté lundi dernier, je voudrais également rappeler à nos concitoyens l'importance du rôle du Parlement européen sur les nombreuses matières relevant de la codécision avec le Conseil, lorsqu'il ne se prononce pas à l'unanimité. Beaucoup de ces thématiques recoupent celles du grand débat : il s'agit donc d'un rendez-vous essentiel pour convertir les réflexions amorcées ces derniers mois en actions concrètes.
Au sein du Parlement européen, nos représentants sont en nombre suffisant pour peser dans les débats, contrairement à ce que certains voudraient laisser entendre – on sait à qui profite l'abstention ! Après le retrait britannique, la France y restera la deuxième nation représentée, derrière l'Allemagne, et la nouvelle répartition portera la part des représentants français dans l'hémicycle européen de 9,8 % à 11,2 % des sièges.
À chacun de donner à nos futurs représentants une légitimité à la hauteur des nombreux défis qui les attendent, en participant à ce scrutin crucial pour l'avenir de l'Europe ! (MM. André Gattolin, Franck Menonville et Jean-Claude Requier applaudissent.)
M. Alain Richard, rapporteur. Très bien !

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