Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - conclusions CMP

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'épidémie est en train de repartir, et vite ! Elle risque de nous prendre de court. Face à ce terrible constat, je crois sincèrement que nous n'avons pas d'autre choix que celui d'agir fortement.

J'entends les arguments selon lesquels le passe sanitaire nous priverait de notre liberté. Pour ma part, je pense au contraire qu'il peut constituer un passeport pour une liberté retrouvée, car, si nous ne prenons pas rapidement des mesures fortes, je crains qu'un nouveau confinement ne soit inévitable. Ne serait-ce pas là une bien plus grande contrainte pour nos concitoyens et un problème pour notre économie ?

Cela a été rappelé, le variant delta est mille fois plus contagieux. Pour y faire face, la vaccination de masse – cela est désormais admis – peut nous permettre de gagner cette course contre la montre. Toutefois, cette bataille est encore loin d'être gagnée – je partage la prudence du rapporteur Philippe Bas sur le sujet.

La vaccination obligatoire pour tous pourrait être une solution, mais les débats que nous avons eus hier nous montrent combien il serait difficile de la mettre en place. Dans ce contexte, je pense que les mesures que nous avons retenues représentent une alternative satisfaisante et, je l'espère, efficace.

Je salue l'équilibre trouvé en commission mixte paritaire cet après-midi dans des conditions d'examen particulièrement difficiles. Je pense à l'extension du passe sanitaire aux mineurs et aux espaces extérieurs, qui me semble raisonnable au regard de l'extrême contagiosité du variant. Je n'en comprends pas moins la volonté de mes collègues d'avoir voulu alléger cette mesure.

Exclure les mineurs du dispositif aurait été, à mon sens, une erreur ; son application au 30 septembre est une bonne chose. Nous le savons bien, si les jeunes sont beaucoup plus souvent asymptomatiques – près de deux fois plus que les adultes –, cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas contagieux ni transmetteurs. Je rappelle également qu'il est prévu de revoir le dispositif le 15 novembre et de l'alléger si les conditions sanitaires les permettent.

L'assouplissement des sanctions à l'encontre des restaurateurs et des employés, proposé par le rapporteur de la commission des lois, va dans le bon sens, tout comme la suppression du licenciement. Je me félicite également que la CMP ait conservé la disposition proposée par notre collègue Laurence Rossignol, selon laquelle les jeunes, à partir de 16 ans qui souhaitent être vaccinés contre le SARS-CoV-2, même en l'absence d'autorisation parentale, puissent le faire. C'est une excellente mesure.

Les travaux de la CMP ont abouti, à mon sens, à un texte équilibré, efficace et plus protecteur, notamment grâce à l'excellent travail de nos deux rapporteurs. Pour autant, mes chers collègues, le passe sanitaire ne doit pas nous exonérer des gestes barrières, comme l'a rappelé le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, lors de son audition la semaine dernière. Il a nous expliqué combien les petits gestes allaient être fondamentaux pour notre population durant les semaines à venir.

Concernant la vaccination obligatoire des soignants, là encore, j'entends bien les réticences que certains expriment. Pour autant, je souscris pleinement au principe de la vaccination obligatoire pour ces professionnels de santé. N'oublions pas qu'ils sont déjà soumis à des dispositions particulières en matière de vaccination, comme c'est le cas pour le vaccin contre l'hépatite B. Elles sont justifiées par les risques particuliers auxquels peuvent être confrontés les soignants, mais aussi par le principe de vaccination altruiste dans le but de protéger les patients.

Pour finir, permettez-moi d'insister sur la nécessité de faire œuvre, collectivement, de pédagogie pour rassurer les plus réticents et de renforcer le « aller vers » pour aider les plus éloignés du système de santé à se faire vacciner. Il faut viser l'objectif d'immunité collective. Le passe sanitaire n'est pas l'unique bonne solution, mais il me paraît être un outil indispensable.

Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur du texte élaboré par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)