Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit des conditions particulières dans lesquelles nous sommes tenus de légiférer, et qui sont d'ailleurs l'objet même de la plupart des textes en discussion, le dialogue parlementaire a, une nouvelle fois, montré toutes ses vertus : c'est encore plus vrai à l'heure du recours massif aux ordonnances et de la généralisation de la procédure accélérée.

La qualité de la loi en dépend. L'accord trouvé en commission mixte paritaire en atteste.

Le groupe du RDSE se réjouit de retrouver dans ce projet de loi l'essentiel de la proposition de loi à laquelle travaillait le Sénat pour faciliter le recours à la procuration. Sur ce sujet, les élus de mon groupe avaient fait de nombreuses propositions. Cette exigence, aussi bien démocratique que sanitaire, devait être satisfaite.

Il appartient désormais au Gouvernement de placer l'administration dans les meilleures conditions, pour rendre effectives les mesures que nous nous apprêtons à voter. Nous savons les qualités et le dévouement de nos fonctionnaires et nous ne doutons pas qu'ils sauront se mobiliser, afin de recueillir les procurations des électeurs dans ces circonstances si particulières.

La modification de l'esprit du texte, suivant le vœu du Sénat, est la bienvenue. En effet, il paraissait indispensable d'ouvrir la possibilité d'annuler le second tour uniquement dans certaines communes, c'est-à-dire là où la situation sanitaire actuelle paralyse la reprise de notre économie.

Le régime dérogatoire prévu pour ces communes l'illustre, avec un délai de quatre semaines laissé pour organiser de nouvelles élections après une éventuelle annulation. À cet égard, nous avons une pensée particulière pour nos compatriotes guyanais et mahorais.

Les nombreuses clarifications, notamment temporelles, dans les aménagements transitoires du droit des collectivités territoriales, rendues nécessaires par l'épidémie de Covid-19, sont, elles aussi, les bienvenues. Il en va ainsi des modalités de réunion des organes délibérants, de partage des compétences en leur sein et d'organisation des exécutifs locaux.

Les précisions relatives aux élections des désormais « conseillers des Français de l'étranger » s'accompagnent d'un statut propre à leur offrir de meilleures conditions d'exercice de leurs fonctions. Elles sont donc autant de moyens de susciter des vocations.

Dorénavant, ces élus bénéficieront d'aménagements dans leurs rapports avec leur employeur et de la garantie que leurs absences professionnelles dues à leurs obligations de conseillers ne diminueront pas la durée de leurs congés payés ou leurs droits aux prestations sociales. L'amélioration de leur situation ne peut que renforcer la représentation des Français de l'étranger. Dans tous les cas, il faut le souhaiter.

Par ailleurs, chacun ici en est conscient, qui plus est après l'examen du texte précédent : la campagne des sénatoriales qui va s'ouvrir se déroulera dans des conditions particulières, notamment du fait de la désignation tardive des délégués municipaux et de leurs suppléants, qui n'ira pas sans créer de la complexité pour nombre de candidats.

Au-delà de cet aspect particulier, il reste une question qui transcende toutes ces élections, et dont nous allons entendre parler durant plusieurs années. Il s'agit des conditions dans lesquelles se sont déroulés, et se dérouleront demain, les scrutins dont la pleine expression se trouve manifestement affectée.

Les élus désignés par les urnes en mars et en juin 2020 auront pourtant de lourdes responsabilités à assumer, afin de remédier aux conséquences terribles de la crise économique. Cette dernière point à peine, mais – on le sait déjà – elle sera d'une ampleur considérable, en particulier sur le plan social.

Aux questions qui se poseront demain, nul ne peut encore apporter de réponse certaine ; mais les conclusions dont nous discutons aujourd'hui, sur lesquelles se sont accordées les deux assemblées, sont le fruit d'une méthode que nous pouvons défendre.

Dans cette situation éprouvante, souhaitons que les leçons que nous pouvons légitimement tirer du travail parlementaire soient prolongées. Si le dialogue institutionnel, l'écoute des territoires et la confiance dans les vertus de la délibération constituent la fierté de notre chambre,…

M. François Bonhomme. Tout à fait !

M. Jean-Claude Requier. … c'est parce qu'ils sont les gages de la qualité de la décision publique au service de l'intérêt général. Bien sûr, les élus du RDSE voteront ce texte ! (Mme Françoise Laborde applaudit.)