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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

 

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat sur la situation des directeurs et directrices d'école est unanime : c'est celui d'un accroissement de leurs missions et de leurs responsabilités, sans que leur statut et leurs conditions de travail s'adaptent à ces charges.

Notre collègue Max Brisson et Françoise Laborde, ancienne sénatrice du groupe RDSE, l'ont très bien exposé dans leur rapport. « Le pair parmi ses pairs » est sur tous les fronts : éducatif, administratif, extrascolaire et même sécuritaire. La crise sanitaire a d'ailleurs illustré la capacité des directeurs à assumer de nombreuses missions, dont certaines se situent en dehors du contrat initial.

J'ajoute qu'ils doivent également faire face, ainsi que les enseignants, à une évolution défavorable de leurs relations avec les parents d'élèves, ces derniers donnant parfois plus de crédit à la parole de leur enfant qu'à celle du professeur.

Les chiffres sont éloquents : près de 50 % des directeurs d'école déclarent avoir été insultés au cours de l'année 2017-2018, plus des trois quarts de ces actes ayant été commis par des parents.

Malgré tout cela, dans nos écoles, le dévouement est toujours au rendez-vous. Ce dévouement, je l'ai dit, est bien souvent exceptionnel. Combien de directeurs dépassent leur temps de travail ? Près de 90 % d'entre eux estiment travailler plus de 45 heures par semaine. C'est cette situation difficile qui nous commande d'agir vite, avant que les vocations ne se fassent de plus en plus rares.

Sans méconnaître les efforts que le Gouvernement a consentis en faveur des directeurs d'école et qu'il a rappelés, nous devons franchir une étape supplémentaire. La proposition de loi que nous examinons va dans ce sens. Elle répond en effet à plusieurs nécessités : renforcer le pouvoir d'initiative des directeurs d'école, reconnaître la spécificité de la fonction, ou encore leur apporter une aide administrative et matérielle.

En première lecture, mon groupe a soutenu le texte amélioré par le Sénat, qu'il s'agisse de l'attribution d'une autorité fonctionnelle, de l'accent mis sur la formation à la fonction de directeur, ou de l'inscription dans la loi du principe de la décharge d'enseignement.

Nous abordons cette seconde lecture dans le même état d'esprit, même si, notre collègue rapporteur l'a souligné, le Sénat et l'Assemblée nationale divergent sur plusieurs dispositifs, en particulier aux articles 2 et 2 bis.

Il est en effet dommage de revenir sur les garanties apportées par notre assemblée en matière de formation et de décharge. Ce dernier point est essentiel à l'amélioration des conditions de travail des directeurs ; c'est un objectif central du texte.

S'agissant de l'article 2 bis sur la garantie d'une aide matérielle et financière, nous souhaitons sortir de toute ambiguïté : si les communes ou leurs groupements peuvent apporter une aide matérielle, comme cela est déjà bien souvent le cas, l'aide administrative au directeur doit exclusivement relever de l'État.

Nous attendons une rédaction conforme, en commission mixte paritaire, qui rappelle les responsabilités que l'État doit assumer et le soutien aux écoles qu'apportent les collectivités.

Mes chers collègues, malgré ces quelques points d'achoppement, nous nous dirigeons vers un texte dont les mesures sont attendues par tous ceux qui font vivre nos écoles.

Sans prétendre tout résoudre, la proposition de loi apportera une plus juste reconnaissance du travail accompli quotidiennement par les directeurs et directrices, et tout cela au bénéfice des élèves, car l'essentiel est bien là.

Pour conclure, je me permettrai de décliner ces propos de Jules Ferry : « L'enseignement est un devoir de justice envers les citoyens. » Aussi, il me semble que garantir les meilleures conditions de cet enseignement est notre devoir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Franck Menonville applaudit également.)

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