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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.


Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le tissu associatif français compte parmi les plus denses au monde. Il est un outil précieux pour l'organisation de la société et le maintien de sa cohésion, et l'un des meilleurs garants de l'animation de tous nos territoires. Présent dans les secteurs éducatif, culturel, sportif, social, médico-social, le monde associatif est niché au cœur du quotidien de nos compatriotes.
Les responsables politiques, souvent issus des rangs associatifs, ne méconnaissent pas cet ancrage et ses vertus. Ils savent combien ces structures contribuent à l'équilibre de nos territoires en œuvrant largement à leur attractivité ; ils savent pouvoir compter sur la capacité novatrice de celles et ceux dont l'intelligence collective permet d'apporter des réponses innovantes aux besoins et aux enjeux de notre société.
Il est donc indispensable que les responsables politiques veillent à ne pas déstabiliser outre mesure ce vivier. Pourtant, les obstacles se multiplient.
Tout d'abord, en matière de ressources humaines, la réduction très significative du nombre d'emplois aidés a privé le secteur associatif de l'équivalent de 1,6 milliard d'euros de subventions indirectes. La baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales conduit aussi celles-ci à revoir largement le niveau de leur subventionnement des associations, même si elles en demeurent des partenaires incontournables.
La suppression, en 2017, de la dotation d'action parlementaire, a également privé le tissu associatif d'une manne financière importante, perte que les sommes allouées au Fonds pour le développement de la vie associative ne viennent compenser que très partiellement.
Enfin, plusieurs réformes fiscales, comme la transformation de l'ISF en IFI, accompagnée d'une chute de 66 % du nombre des redevables, ont des conséquences notables sur le niveau des dons.
La conjoncture difficile dans laquelle évolue aujourd'hui le monde associatif doit donc retenir toute notre attention. Au regard de son utilité sociale et économique, cela apparaît même crucial.
Depuis plusieurs décennies, le secteur associatif a souvent pu être perçu par le politique comme une simple variable d'ajustement en matière de politique de l'emploi. Amortisseur social en temps de crise, il est délaissé au profit du secteur marchand quand « reviennent les beaux jours ».
Le monde associatif s'est pourtant développé jusqu'à atteindre une réelle maturité et revêt désormais une dimension tout à fait stratégique. Dans un grand nombre de domaines essentiels, les pouvoirs publics auraient-ils toujours les moyens de se substituer à lui s'il venait à faire défaut ?
L'État doit donc prendre en compte cette nouvelle dimension du secteur associatif. Il doit notamment apprendre à intégrer les emplois d'utilité sociale issus du milieu associatif dans une perspective de long terme qui soit réellement stabilisée.
Le texte qui est soumis ce jour à l'examen de notre assemblée est de portée modeste. Il apporte toutefois des éléments de réponse à des problématiques désormais bien identifiées.
C'est notamment le cas en ce qui concerne les difficultés rencontrées pour le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Aujourd'hui, plus d'un quart des présidents d'association sont en poste depuis au moins dix ans.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen souhaite également qu'une réponse soit très prochainement apportée à la question de la disponibilité des fonds demeurant sur les comptes inactifs des associations.
Afin d'enrichir ce texte, dont le contenu pourrait apparaître modeste, notre groupe formulera des propositions par voie d'amendements. Celles-ci visent à renforcer la reconnaissance de l'engagement bénévole et à clarifier la situation des associations cultuelles au regard du principe de laïcité.
Au moment où l'on fait volontiers le constat d'une société fracturée et d'un pays en crise, nous n'oublions pas que nos associations constituent, par leur capacité d'anticipation, un précieux « thermomètre social », au plus près du terrain. Elles savent être à l'écoute de leur environnement et entretenir des rapports étroits et constructifs avec les élus locaux.
Les maires témoignent d'ailleurs volontiers de la convergence de leurs attentes et des réponses apportées par le tissu associatif local, souvent adaptées, en effet, aux principales fragilités d'un territoire. Il y a une véritable réalité structurante du secteur associatif.
Vie associative et vie territoriale vont ainsi de pair : gardons cela à l'esprit au moment où l'on s'interroge sur ce qui participe de la cohésion nationale dans notre pays. Le groupe RDSE s'associe pleinement aux propositions contenues dans ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. –M. François Patriat applaudit également.)

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