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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.


M. Ronan Dantec. Je suis un peu dubitatif s'agissant des interventions précédentes. Si la politique d'aménagement du territoire fonctionnait dans ce pays, si les fractures territoriales étaient en train de se résorber, cela se saurait !
Lorsque nous avons auditionné, avec Hervé Maurey et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, un certain nombre de personnes sur cette question, nous avons cherché à connaître la doctrine de l'État. Et nous avons été extrêmement surpris en constatant sa faiblesse sur plusieurs points.
Toute création implique obligatoirement un pari. Sinon, on ne fait rien, considérant que le pays va très bien, ce qui n'est pas le cas.
Je le rappelle, il s'agit de regrouper trois structures au sein d'une seule agence. Mathématiquement, il y aura donc une diminution du nombre d'agences.
Aujourd'hui, l'État a besoin de mieux comprendre ce qui se passe dans un certain nombre de territoires, pour « renourrir » sa doctrine. Non seulement la nouvelle agence soutiendra les territoires, dans un mouvement « descendant », mais elle permettra de faire remonter des informations, ce qui me paraît une idée intéressante. Ainsi, en partant du soutien concret à l'ingénierie pour un certain nombre de projets, l'État pourra se nourrir non pas uniquement d'éléments théoriques, mais aussi de situations concrètes. Je déposerai d'ailleurs un amendement sur la reproductibilité des projets, qui va justement en ce sens.
Aujourd'hui, les fractures territoriales existent, malgré la décentralisation – et ce n'est pas moi qui irai contre la décentralisation ! Il faut d'ailleurs que les régions, à qui on a donné des compétences d'aménagement du territoire, intègrent la dynamique globale. C'est peut-être un point sur lequel le projet devra évoluer. En tout état de cause, même si nous faisons confiance aux élus locaux, force est de constater que certains territoires n'ont plus les capacités d'ingénierie nécessaires.
Si cette agence agit en soutien sur ces territoires spécifiques – elle n'a pas besoin d'intervenir partout –, si elle joue un rôle concret, pour nourrir une doctrine d'aménagement du territoire dans notre pays, elle fera œuvre utile.

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