Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation"dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que certains pays nordiques revendiquent un droit d'accès à la nature, cette proposition de loi vient rappeler trois éléments majeurs pour notre pays et nos concitoyens.

D'une part, la France est le premier pays visité au monde. Avec près de 90 millions de touristes internationaux par an, les défis sont immenses et remettent naturellement nos politiques publiques en question, notamment dans un contexte de hausse exponentielle du tourisme mondial.

D'autre part, les visiteurs et touristes recherchent plus d'authenticité et de connexion avec la nature.

Enfin, de troisième part, nous avons, nous aussi, une tradition d'accès libre et gratuit à la nature, que nous tenons tous à voir perdurer.

Le constat de Jérôme Bignon est sans appel : la saturation d'un certain nombre d'espaces protégés et son impact sur les écosystèmes interpellent les responsables de leur gestion et de leur préservation.

Alors que se déroule, cette semaine, le Congrès des maires de France, la proposition de loi que nous examinons pose la question du rôle du maire dans la protection des sites naturels et culturels patrimoniaux, et de ses moyens d'action.

La version initiale du texte prévoyait une nouvelle mission de police générale du maire, dédiée à la protection de l'environnement. J'y avais souscrit, en cosignant la proposition de loi avant même sa publication. J'y voyais un signal fort envoyé à nos élus, tout à fait en capacité de juger des mesures à prendre pour préserver un site d'intérêt sur leur territoire. J'y voyais également, au-delà de la consécration de la notion d'« ordre public écologique », en accord avec la conscience collective qui émerge dans notre société, un message d'espoir pour nos sites patrimoniaux, qui se voyaient octroyer un nouveau défenseur, au plus près du terrain.

Toutefois, j'ai bien compris les risques que cette nouvelle mission faisait peser sur les maires. Si la décentralisation et la différenciation territoriale doivent être accentuées, il serait dommage de voir la responsabilité de la commune engagée en cas de dommages ou d'inaction, surtout dans un domaine aussi complexe que celui de l'environnement. Le groupe du RDSE et moi-même souscrivons donc bien sûr à la rédaction adoptée en commission, qui permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale, de réglementer et d'interdire la circulation des personnes dans certains secteurs.

Nous vous proposerons toutefois deux amendements visant à l'enrichir.

Le premier tend à rappeler qu'un site patrimonial s'étend rarement sur le périmètre d'une seule et unique commune, et que toutes les parties prenantes – collectivités, parc naturel, propriétaires – doivent être consultées dans le cadre d'un véritable projet de territoire.

Le second a pour objet de rappeler que nous attendons depuis plus de trois ans la publication d'un décret, sur lequel j'ai interpellé, plusieurs fois, le Gouvernement, autorisant les agents assermentés des parcs naturels régionaux à rechercher et à constater les infractions en matière de protection du patrimoine naturel. Les gardes nature sont nos alliés en matière de protection de l'environnement ; ils connaissent le territoire comme leur poche et sont au plus près du terrain pour sanctionner les infractions. Nous devons pouvoir nous appuyer sur leur présence et leur expertise au quotidien.

Cette proposition de loi a le mérite de rappeler l'importance de ces sites pour la biodiversité, au-delà de la beauté des paysages et du patrimoine culturel.

Elle rappelle aussi que, malgré l'absence de régime général d'accès aux sites protégés, les collectivités font des efforts considérables pour canaliser les flux, avec des aménagements dédiés, et qu'il est sans doute nécessaire de voir émerger une politique touristique globale et cohérente de gestion des espaces naturels.

L'équation est difficile à résoudre, entre la hausse de la fréquentation et la préservation des sites, elle-même indispensable à la poursuite de cette fréquentation. Plus le site est remarquable, plus il est fréquenté.

À titre d'exemple, le département du Puy-de-Dôme, que je connais particulièrement, a la chance d'avoir fait inscrire, voilà un peu plus d'un an, la chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'Unesco. Aujourd'hui, nous travaillons plus que jamais à l'émergence de politiques publiques permettant de faire rayonner ce site exceptionnel, de transmettre la connaissance par ce haut lieu tectonique et de ne pas le garder sous cloche, pour y faire prospérer le pastoralisme tout en le préservant du piétinement, des déchets et du comportement parfois peu civique des quelque 1,5 million de visiteurs qui s'y pressent déjà chaque année.

L'accès à des sites comme Venise, le Machu Picchu ou la baie de Maya en Thaïlande pourrait être durablement restreint, voire interdit, aux visiteurs. Ce n'est pas ce que nous souhaitons pour la France.

Aussi, vous l'aurez compris, le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi recentrée sur sa mission d'origine : réglementer l'hyper-fréquentation des sites touristiques pour les préserver durablement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR, CRCE, UC et Les Républicains.)