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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

M. Henri Cabanel. Comme vient de le souligner M. Gremillet, le foncier est un sujet important. Or nous n’avons traité qu’une infime partie du problème, à défaut d’un véritable projet de loi sur cette question. J’espère toujours que celui-ci viendra.

Le texte initial du député Jean-Bernard Sempastous était équilibré. Il s’appuyait sur un dialogue avec toutes les organisations professionnelles, qui avaient apporté leur soutien à la proposition de loi.

Publié hier, un communiqué des jeunes agriculteurs appelait la Haute Assemblée à rester dans l’esprit du texte. Je regrette que ce dernier ait été quelque peu dénaturé par la commission, comme l’ont souligné certains collègues.

Certes, il y a eu des avancées, mais elles nous semblent insuffisantes. Par conséquent, le groupe RDSE s’abstiendra.

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