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Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

M. Jean-Claude Requier. Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le Sénat est la chambre des territoires, mais il n’est pas la seule institution à les mettre en avant : je pense au Tour de France, cette belle fête populaire et rurale qui rythme nos étés depuis déjà plus d’un siècle !

À cet égard, je me souviens du 3 juillet 1994. Le Tour commençait par une étape entre Lille et Armentières : 234 kilomètres d’une course qui s’est achevée par un sprint ponctué d’une chute aussi violente que spectaculaire. Le Belge Wilfried Nelissen vint percuter un policier légèrement avancé pour prendre une photo, entraînant avec lui Laurent Jalabert.

Le champion français souffrira de fractures au niveau du visage, passera plusieurs semaines à l’hôpital et ne remontera sur un vélo qu’au mois d’octobre suivant. Il ne portait pas de casque !

Presque vingt-cinq ans plus tard, le 24 juillet 2018, le Tour traversait le département de la Haute-Garonne. Le Belge Philippe Gilbert courait en tête et s’est engagé dans la descente du col de Portet-d’Aspet. Dans un virage qu’il négocia mal, il fonça sur le parapet et s’envola dans le ravin, faisant une chute de plus de deux mètres.

L’image est terrible, particulièrement impressionnante ; elle dissuaderait quelques parents d’inscrire leur enfant dans des écoles de cyclisme… Toutefois, après un rapide diagnostic, le médecin donna son feu vert, et le coureur reprit la course. Ce n’est peut-être pas la seule explication, mais figurez-vous que, à la différence de Laurent Jalabert, Philippe Gilbert portait un casque.

Il faut dire que, entre 1994 et 2018, la réglementation des courses cyclistes a changé, puisque, en 2003, le casque est devenu obligatoire, ce qui avait provoqué de nombreuses réticences à l’époque. Étonnamment, on n’envisagerait plus de revenir sur cette décision, qui concerne des cyclistes pourtant professionnels, des sportifs formés et aguerris circulant sur des routes fermées sans autres usagers.

Que faudrait-il décider pour protéger nos concitoyens en chemin pour le travail sur leurs bicyclettes, tout aussi pressés, mais peut-être moins adroits que notre champion du monde Julian Alaphilippe, se faufilant entre les voitures, d’un angle mort à un autre ? Cette proposition de loi ouvre la discussion.

Nous pourrions être sensibles à l’idée que, comme pour la ceinture de sécurité en voiture, le casque à vélo devienne obligatoire. Hélas, pour écarter tout faux suspense, j’indique d’emblée que le groupe RDSE ne votera pas en faveur de ce texte.

Les raisons de ce refus sont identiques à celles qui ont déjà été évoquées : une telle obligation relèverait du domaine réglementaire quand nous nous plaignons sans cesse de l’inflation législative. En outre, son application pourrait se montrer particulièrement difficile, voire contre-productive.

Il serait difficile de la mettre en œuvre, car la question de l’immobilisation des véhicules risquerait de créer une surcharge importante de travail pour les agents publics, ainsi que dans la gestion quotidienne des fourrières.

Une telle obligation serait par ailleurs contre-productive, car elle risquerait de dissuader de nombreux usagers de choisir ce mode de transport, notamment les vélos en libre-service.

Nous devrions inciter et convaincre plutôt qu’imposer et sanctionner. Une solution consisterait à mieux aménager nos villes, afin que les cyclistes, piétons et automobilistes cohabitent, ainsi que les routes départementales, qui concentrent la majorité des accidents les plus graves.

Il faudrait aussi mieux former les cyclistes, et cela dès leur plus jeune âge, aux risques qu’ils encourent et à l’importance de respecter les règles les plus élémentaires de notre code de la route, qui ne sont pas toujours respectées, notamment en ville.

Comme je l’ai déjà dit, le groupe RDSE ne votera pas ce texte.

En conclusion, madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais néanmoins vous assurer d’une chose : nous sortirons de ce débat sans chute et sans « pète au casque » ! (Sourires. – Mme Maryse Carrère applaudit.)

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Question d'actualité sur le pouvoir d'achat

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