Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis la première vague de la pandémie de covid-19, nous sommes confrontés à une crise économique sans précédent. Les jeunes ne sont, hélas, pas épargnés et comptent parmi les premières victimes. Il est vrai que la fragilité de cette population n'est pas nouvelle, mais la crise a amplifié le phénomène de paupérisation de cette tranche d'âge.

Au dernier trimestre de 2020, près d'un jeune sur quatre se retrouve ainsi sans activité professionnelle. À celles et ceux qui ont perdu leur emploi s'ajoutent les nouveaux diplômés qui arrivent sur un marché de l'emploi offrant de moins en moins de chances. Ne disposant que très rarement d'une épargne ou de réserve financière et exclus la plupart du temps des mécanismes de solidarité nationale, ces jeunes sont particulièrement vulnérables et sont de plus en plus nombreux à tomber dans la grande précarité.

C'est pour tenter de freiner cette précarisation grandissante que plusieurs organisations de jeunesse et associations plaident depuis longtemps pour l'ouverture du RSA aux moins de 25 ans, plus particulièrement en cette période exceptionnelle de crise sanitaire. Elles estiment que le plan d'urgence « 1 jeune, 1 solution » fonctionne peu, puisque le nombre de jeunes en recherche d'emploi augmente drastiquement et que le nombre de jeunes de moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître. Dès lors, l'ouverture du RSA pour les moins de 25 ans représente un filet de sécurité nécessaire au vu du contexte.

C'est l'objet de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il est vrai que cette mesure permettrait d'éviter qu'un trop grand nombre de jeunes ne tombe dans l'extrême précarité. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui n'ont aucun soutien familial.

Pour autant, si nous ne pouvons rester sourds à leur détresse, nous devons nous demander si étendre le RSA dès 18 ans constitue la meilleure réponse au défi de la pauvreté des jeunes. La question mérite d'être posée, et je dois reconnaître que les opinions divergent au sein du groupe RDSE.

Quoi qu'il en soit, je pense que les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement méritent d'être saluées. Je pense à la création de 20 000 jobs étudiants, au doublement des aides d'urgence du Crous, à l'aide mensuelle pour les jeunes en recherche d'emploi, mais surtout au doublement de la garantie jeunes en 2021.

Certes, ces aides sont ponctuelles et sans doute amenées à disparaître après la crise sanitaire, alors que nous savons pertinemment que la situation des jeunes s'aggrave depuis une vingtaine d'années.

En décembre dernier, le Président de la République préférait « qu'on fasse de la lutte contre la pauvreté par l'insertion par l'activité économique, par le travail avec les associations de terrain, par de l'accompagnement [...], par des initiatives comme "territoires zéro chômeur" auxquelles je crois à fond et qu'on est en train de généraliser ».

Nous avons eu un débat dans cet hémicycle à ce sujet il n'y a pas très longtemps. La première phase expérimentale de ce dispositif particulièrement novateur a montré comment des femmes et des hommes qui allaient très mal ont retrouvé un sens à leur vie et une utilité sociale en retrouvant un emploi.

Par ailleurs, lors d'un débat à l'Assemblée nationale, le 12 janvier dernier, la ministre du travail déclarait qu'il fallait apporter aux jeunes une réponse immédiate pour leur permettre de surmonter des difficultés financières, mais que l'objectif premier du Gouvernement était de leur permettre d'accéder à un emploi, ce qui les rendra autonomes.

Je souscris pleinement à ces propos. Je suis convaincu en effet que les jeunes ont besoin avant tout de mesures d'accompagnement, d'insertion et d'aide à l'embauche. Nous devons, certes, leur donner les moyens de s'en sortir dans l'immédiat, mais surtout de leur permettre d'accéder à un emploi.

Au début du mois, Mme la ministre du travail a reçu un rapport du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse qui propose notamment de faire de la garantie jeunes un droit pour tous les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, et je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à la mise en place d'une garantie jeunes universelle. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, les contours de ce dispositif ?

Au-delà de l'aspect philosophique que soulève la question qui nous est présentée, se pose également celle, délicate, de son financement. Le dispositif proposé s'élève à près de 6 milliards d'euros. Or, nous savons pertinemment que l'État, qui ne compense pas aujourd'hui les dépenses des départements sur le RSA, ne le fera pas plus demain.

Aussi, pour toutes ces raisons, la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra.