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Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

 

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur du livre a été fortement touché par la crise sanitaire avec la fermeture des bibliothèques et des librairies ou l'annulation des salons et des résidences d'écriture.

Après avoir vendu des biens jugés « non essentiels », les librairies, dans une situation financière déjà très fragile, doivent appliquer des jauges protocolaires strictes. Le secteur se voit surtout confronté au développement des ventes en ligne sur Amazon, dont les parts de marché ne cessent de s'accroître, grâce à un avantage concurrentiel décisif. Pourtant, le livre ne constitue qu'un produit d'appel pour ces plateformes numériques.

Cette situation fragilise massivement le tissu des librairies indépendantes, qui représentent pourtant le cœur battant de l'accès universel aux œuvres culturelles, grâce à son maillage territorial dense constitué de 3 300 librairies employant 13 000 salariés.

Malgré les mesures de soutien enclenchées par le Gouvernement durant la crise sanitaire à destination des librairies, comme la prise en charge des frais d'expédition, le secteur reste en souffrance et en attente de la pérennisation de ces mesures.

L'objet de la présente proposition de loi est bien de soulager cet écosystème, tout en assurant une plus forte équité entre tous les acteurs du secteur, quarante ans après la loi Lang sur le prix unique du livre et dix ans après la loi Legendre sur le prix du livre numérique.

Depuis cette date, aucun texte législatif n'était venu compléter l'arsenal juridique. Cette proposition de loi vise à en assurer l'application effective au travers de l'interdiction de la gratuité de livraison des ouvrages.

Le Président de la République s'est d'ailleurs prononcé il y a quelques semaines en faveur d'un « vrai prix unique du livre ». En effet, si, selon Bernard Pivot, « le TGV, trop rapide, est un mauvais coup porté au livre », il en va de même pour la livraison à grande vitesse gratuite.

L'encadrement des tarifs postaux permettra d'instaurer une concurrence plus équitable. En effet, un libraire doit en moyenne dépenser environ 6 euros pour l'expédition d'un livre à un client, contre quelques centimes d'euros pour Amazon.

Ce que nous défendons aujourd'hui, c'est également notre souveraineté nationale et notre exception culturelle. Il n'est plus tolérable qu'une firme transnationale s'affranchisse de la politique des États. L'économie du livre ne peut être soumise exclusivement aux règles du marché.

De plus, le texte introduit plusieurs innovations qui sécurisent et modernisent la chaîne du livre. C'est ainsi que le régime des soldes est réformé pour que la faculté de solder un livre ne soit ouverte qu'aux seuls détaillants.

Par ailleurs, le texte autorise les collectivités à subventionner les librairies indépendantes dans la limite de 30 % de leur chiffre d'affaires, dans le prolongement du dispositif de la loi Sueur pour les cinémas.

Cet accroissement du soutien financier à ces établissements permettra aux communes de s'impliquer davantage dans le maintien du réseau culturel dans les territoires.

Le texte consacre aussi utilement une modernisation des relations entre éditeurs et auteurs d'œuvres écrites et musicales, alors que leurs relations sont très sensibles.

La production d'un état des comptes à la date de la cessation d'activité d'un éditeur offre un soutien primordial aux auteurs, qui pourront ainsi désormais connaître le nombre d'exemplaires des ouvrages vendus.

C'est donc toute la chaîne du livre qui est appréciée aujourd'hui, de l'auteur jusqu'au lecteur, en passant par l'éditeur et les libraires.

Enfin, l'article 5 permet d'améliorer la collecte de toute production éditoriale française au profit du dépôt légal au travers d'une nouvelle procédure. Cet aménagement, comme les autres présents dans ce texte, permet de rendre effectifs les principes fondateurs du secteur du livre.

Pour toutes ces raisons, avec le groupe du RDSE, je voterai favorablement cette proposition de loi, la saisine du Conseil d'État ayant permis de renforcer la solidité juridique du texte déposé et défendu avec passion par notre collègue Laure Darcos, que je remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Laure Darcos. Merci beaucoup !

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