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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

 

Mme Maryse Carrère. Il nous faudra certainement revenir sur la question de l'exercice de la liberté d'expression en ligne, ne serait-ce qu'en raison de l'agenda européen très chargé, qui nous contraindra probablement à prendre de nouvelles mesures de transposition.

Ce sera, je l'espère, l'occasion de travailler de nouveau sur un sujet, qui touche en priorité nos jeunes. Grands consommateurs de réseaux sociaux, ils sont aussi particulièrement sensibles aux insultes et aux discriminations.

Espérons que nous disposerons alors de données et de retours d'expérience plus nombreux, notamment de l'évaluation de la mise en œuvre de la loi allemande.

À ce stade, une majorité du groupe du RDSE votera pour ce texte, tel qu'il a été modifié par le Sénat. Les éléments les plus problématiques au regard de l'obligation de conformité au droit européen ont été retirés.

Il ne reste finalement presque que du « droit mou » : l'extension du pouvoir de recommandation du CSA et la création d'un observatoire qui lui serait rattaché. Finalement, après les travaux de notre assemblée, la procédure de notification n'a guère évolué, ce qui nous paraît plus sage.

Nous considérons toutefois que l'objet du texte mériterait de bénéficier d'une navette parlementaire afin de nous permettre un temps d'analyse et de rédaction supplémentaire. C'est dans cet état d'esprit que nous attendrons le résultat des travaux de la commission mixte paritaire.

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