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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales bis

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conjointement à la tenue des prochaines élections municipales, les électeurs du Grand Lyon seront amenés à élire, dans le cadre d'un scrutin distinct, leurs conseillers métropolitains.


Depuis le 1er janvier 2015, date de la création de la nouvelle collectivité territoriale à statut particulier dénommée « métropole de Lyon », ce sont les anciens conseillers de la communauté urbaine qui siègent toujours en son sein. Ces derniers, comme tous les conseillers communautaires de France, sont susceptibles d'être parties prenantes du corps électoral aux élections sénatoriales de par leur mandat communal, ayant été désignés dans le cadre d'un fléchage.
Or le prochain renouvellement des conseillers métropolitains lyonnais devant désormais se faire dans le cadre d'un scrutin supra-communal, il convient de permettre aux futurs élus d'être associés aux prochaines élections sénatoriales.
En effet, dans un avis de 2000, le Conseil Constitutionnel a rappelé que « toutes les catégories de collectivités territoriales doivent […] être représentées » au Sénat.
Aussi, le groupe du RDSE souscrit à la proposition de notre collègue Jean-Noël Buffet, laquelle répare une omission et permet une modification du collège électoral des sénateurs dans le département du Rhône.
L'occasion nous est donnée de revenir brièvement sur la perspective de cette élection au sein du Grand Lyon, qui conduira, pour la première fois à l'intérieur d'une métropole, à faire exercer des compétences pour partie précédemment communales par des élus qui ne seront plus nécessairement également des élus municipaux.
Le Sénat, de manière constante, a rappelé son attachement à ce que la commune demeure la cellule de base dans toute forme de coopération intercommunale. Ce lien ne saurait être rompu sans menacer la pérennité de la structure communale.
Le Sénat a également pris acte du fait que, en l'état des règles institutionnelles, il n'est pas possible de garantir une représentation de l'ensemble des communes concernées au sein d'une métropole ayant acquis le statut de collectivité territoriale.
Dès son élection, le Président de la République a fait part de son intention de voir reproduit le modèle lyonnais et de favoriser la fusion des compétences départementales et métropolitaines, au sein des périmètres métropolitains, dans le cadre de la création de nouvelles collectivités territoriales.
Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Nice... : plusieurs tentatives de rapprochement ont été entreprises. Elles n'ont pas pu à ce jour faire l'objet de consensus locaux, comme cela avait été le cas à Lyon.
Les récents travaux de la commission des finances sur ces évolutions institutionnelles, en l'occurrence la fusion intervenue sur le territoire du Grand Lyon, ont conclu qu'une telle entreprise serait difficilement reproductible.
En effet, une large part de l'équilibre du modèle lyonnais réside notamment dans le fait que la dynamique économique et financière existant autour de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry continue de profiter au département du Rhône. Une configuration différente aurait vraisemblablement entraîné un profond déséquilibre en termes de moyens et d'attractivité.
Un ultime projet de fusion demeure actif, celui de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le Gouvernement souhaiterait le concrétiser sur l'ensemble du périmètre des Bouches-du-Rhône, écartant, notamment, ainsi le délicat sujet des ressources des territoires demeurant hors du périmètre métropolitain au sein d'un même département.
Là encore, si le projet aboutit – les élus bucco-rhodaniens attendent, monsieur le secrétaire d'État, avec une impatience désormais non dissimulée les propositions du Gouvernement –, il ne sera pas possible, en l'état du droit, d'assurer la représentation de l'intégralité des communes au sein de la future collectivité territoriale.
La nouvelle métropole marseillaise, comme c'est le cas à Lyon, s'emparera de compétences précédemment communales, qui affecteront largement l'action municipale. Mais toutes les communes ne pourront y être représentées ou, situation ubuesque, certaines pourraient l'être par des opposants aux maires en place.
Cet écueil appelle peut-être une évolution de nos règles institutionnelles. Si l'égalité des citoyens devant le suffrage est un principe à valeur constitutionnelle, la représentation de tous les territoires doit aussi être une préoccupation croissante au regard du creuset qui s'installe inexorablement entre les territoires urbains, périurbains et ruraux, une diversité de territoires que l'on serait susceptible de retrouver dans la future métropole marseillaise.
Au travers de la défense de l'échelon communal, le Sénat a toujours été soucieux de maintenir une véritable proximité, un lien physique avec nos concitoyens, et ce dans l'ensemble de nos territoires. Nous n'oublions pas que les Français veulent garder des élus « à portée d'engueulades » dans leurs communes, comme au Parlement d'ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste. – Mme Michèle Vullien et M. Daniel Chasseing applaudissent également.)

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