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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

 

M. Jean-Marc Gabouty. J'ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles je ne voterai pas ce texte, mais je ne voudrais ni sous-estimer l'importance du sujet ni marginaliser l'initiative de nos collègues. Je crois en effet qu'il faut approfondir ce texte, notamment au regard du droit du travail et des questions de concurrence déloyale que peuvent induire les pratiques de certaines plateformes.

Je comprends également le sens de votre amendement. Toutefois, imaginez dans quelle situation se retrouverait un travailleur indépendant qui réaliserait 10 % de son chiffre d'affaires avec une des plateformes concernées et 90 % avec d'autres…

Cette question mérite d'être approfondie. Le sujet n'est pas simple et il est urgent de s'y atteler tant ces activités se développent de manière importante et relativement anarchique.

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