Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens subissent des hausses de prix sur tous les fronts, en particulier, sur l'énergie, l'alimentation et les transports. Inflation galopante et durable, d'un côté, endettement aggravé, de l'autre, tout cela dans un contexte d'urgence climatique : cette équation insoluble ne peut susciter, tôt ou tard, que l'explosion sociale.

La politique ferroviaire, grande oubliée des dernières décennies, a fait l'objet d'un regain d'intérêt relativement récent. Nous payons au prix fort l'inertie des gouvernements qui se sont succédé.

La régénération et la modernisation du réseau, quand elles sont progressives, sont bien moins coûteuses qu'un coup d'accélérateur porté sur des infrastructures dont l'âge moyen est d'une trentaine d'années, ce qui se traduit par un prix des péages deux fois plus élevé par rapport au reste de l'Europe.

Pour ce qui est des trains de nuit, après les avoir tout simplement abandonnés en 2016, il aura fallu que nos voisins européens s'y intéressent pour que le Gouvernement décide finalement de les relancer. Cependant, les moyens engagés ne correspondent pas aux besoins actuels, soit 800 millions d'euros dans les cinq prochaines années.

Nous payons le choix d'avoir favorisé les métropoles et la concentration des richesses au détriment du reste du territoire. Quarante-sept ans après le plan annoncé par Valéry Giscard d'Estaing, le Massif central n'a toujours pas été désenclavé par le train. Au XXIe siècle, des pans entiers du territoire se retrouvent mal desservis, ce qui revient à méconnaître le droit à la mobilité.

À cela s'ajoutent de grands projets aux procédures interminables, comme la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), décidée dans les années 1980, abandonnée puis relancée. Un espoir se dessine avec le vote de nouveaux financements dans le projet de loi de finances pour 2023 – monsieur le ministre, je vous en remercie.

En ce qui concerne le transport de marchandises, il s'effectue essentiellement par la route dans notre pays. Le plan de soutien au fret ferroviaire, s'il est bienvenu, est malheureusement arrivé un peu tard. Pour être un jour compétitif, le ferroviaire doit être performant et efficace : le système européen de gestion de trafic des trains et la commande centralisée du réseau doivent impérativement être mis en place.

Enfin, comment inciter au report modal sans protéger l'usager de la hausse des prix ? L'alternative à la route doit être crédible et pleinement soutenue par l'État. Or, non seulement le transport ferroviaire n'est pas suffisamment compétitif, mais il devra aussi subir 1,7 milliard d'euros de surcoûts liés à la flambée du prix de l'énergie. On n'hésite pas à instaurer un bouclier tarifaire énergétique de manière aveugle et coûteuse, quelle que soit la situation économique ou professionnelle des ménages ; il est logique que cet effort soit poursuivi en matière de transports collectifs.

Nous soutenons donc la proposition visant à ce que des dispositions exceptionnelles soient prises pour contenir l'incidence du prix de l'énergie sur les finances de SNCF Réseau et sur les autorités organisatrices de transport (AOT), et nous soutenons aussi la baisse de la TVA sur l'achat des titres de transport, mesure qui est votée tous les ans au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.

S'il faut améliorer le maillage ferroviaire du territoire, nous devons également ralentir l'étalement urbain et mieux réfléchir à l'organisation spatiale. Que de temps perdu ! Le Gouvernement travaille à le rattraper et je salue ses efforts. Il y a eu des progrès importants en matière d'investissement, que nous ne pouvons pas nier.

Lors de l'examen du projet de loi de finances, M. le ministre délégué chargé des transports a évoqué plus de 6 milliards d'euros investis en 2023 dans la politique ferroviaire.

Si les sommes paraissent désormais considérables et si nous nous situons dans la trajectoire établie par la loi d'orientation des mobilités (LOM), nous pouvons faire davantage, car la décarbonation du secteur des transports repose pour beaucoup sur le mode ferroviaire. Nos voisins allemands, britanniques ou suisses ont récemment mis la main au portefeuille, alors que leur réseau est en bien meilleur état que le nôtre. Aussi, nous invitons le Gouvernement à rehausser les ambitions françaises, notamment pour les petites lignes.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE, qui partage l'ensemble des constats établis par les auteurs de ce texte et la quasi-totalité des propositions avancées, soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)