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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

 

 

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l'objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, soit en moins de dix ans.

L'analyse des motifs de la proposition de résolution est pertinente. Elle suppose un basculement important des énergies fossiles vers l'électricité, essentiellement d'origine décarbonée en France, et ce grâce au nucléaire. La stratégie nationale bas-carbone repose sur une augmentation de la part de l'électricité de 25 % à 50 % des besoins énergétiques finaux d'ici à 2050.

Les risques de la réduction de la part du nucléaire au sein de notre mix électrique, en ce qui concerne tant la sécurité d'approvisionnement que la stabilité du système électrique, ne peuvent pas être minimisés. La prolongation de la durée de vie des 32 réacteurs de 900 mégawatts de quarante à cinquante ans, décidée en février par l'Autorité de sûreté nucléaire, constitue une bonne nouvelle, mais cela ne suffira pas face à la faible disponibilité du parc nucléaire et à la demande croissante en électricité à venir.

Dans ces circonstances, l'abandon progressif du recours au gaz pour le chauffage des logements par la nouvelle réglementation thermique RT 2020 est prématuré. De même, au nom du respect de l'environnement et de la lutte contre la pollution, la puissance publique demande aux Français de remplacer le chauffage au charbon et au fioul par des pompes à chaleur électriques et les incite à remplacer leurs véhicules fonctionnant au diesel par des véhicules électriques ou hybrides ; mais, à terme, l'ensemble de ces décisions aura pour conséquence une augmentation exponentielle de la consommation électrique dans notre pays.

Mme Sophie Primas. Très bien !

M. Christian Bilhac. Malgré le report de la construction de 6 nouveaux EPR, le soutien apporté à la filière nucléaire par le Président de la République lors du discours du Creusot, en décembre dernier, est sans équivoque : « Notre avenir écologique et énergétique passe par le nucléaire. » Nos collègues s'insurgent contre le rapport commandé par le Gouvernement à RTE et à l'Agence internationale de l'énergie afin d'étudier la faisabilité technique d'un mix électrique avec un très haut niveau d'intégration d'énergies renouvelables. Huit scénarios principaux sont à l'étude, avec une pondération du nucléaire située entre 0 % et 50 % à l'horizon 2050.

Nous considérons que cet exercice de prospective est utile, car il permettra d'anticiper les obstacles techniques, financiers, environnementaux ou sociaux à venir pour notre pays. Il nous apparaît indispensable pour orienter les acteurs du secteur de l'énergie et leurs investissements. Ne pas le faire serait irresponsable.

S'il est vrai qu'il faut veiller à ne pas tomber en situation de pénurie énergétique et qu'il est nécessaire de décarboner notre mix énergétique, d'autres variables, loin d'être négligeables, sont absentes de l'équation établie par la proposition de résolution : la montée en puissance des énergies renouvelables, les économies d'énergie et le développement du stockage de l'énergie.

Il faut donner un coup d'accélérateur aux énergies renouvelables, devenues désormais compétitives. Paradoxalement, les recours contre les parcs éoliens ou photovoltaïques se multiplient partout. Voilà quelques semaines, dans mon département de l'Hérault, une décision de justice a été rendue à la suite de l'action d'une association dite environnementale contre un parc éolien. Ce dernier a été condamné à la destruction. L'émergence des éoliennes en mer se trouve également embourbée en raison d'une multitude de recours.

Mme Sophie Primas. Des recours des écologistes ! (M. Guillaume Gontard acquiesce.)

M. Christian Bilhac. Il nous semble aussi que les gisements d'économies d'énergie ont été peu exploités. La consommation énergétique primaire tarde à s'infléchir en raison de l'inertie de la performance énergétique des bâtiments. Notre parc de logements est énergivore ; les travaux sont peu efficaces ; les rénovations globales restant rares, de même que les contrôles a posteriori.

Le stockage de l'énergie doit aussi évoluer. Je pense à l'hydrogène vert, comme je l'ai souligné le 18 novembre dernier, lors du débat mis à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDSE sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ? »

Pour l'avenir, il convient, à mon sens, de conserver notre parc nucléaire tant que d'autres solutions ne nous permettront pas de répondre aux besoins du pays en toute indépendance énergétique. Dans le même temps, il faut développer les énergies renouvelables et rénover notre parc de logements, avec une volonté forte et des financements importants de la part de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

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