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Question d 'actualité sur la coopération transfrontalière avec le Luxembourg

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous connaissez la situation si particulière et si difficile des ressources humaines en santé dans les territoires frontaliers, et plus particulièrement nord-lorrains.

Je souhaite évoquer ici le phénomène d'aspiration vers le Luxembourg des infirmières et aides-soignantes formées en France.

Pour en illustrer l'ampleur, je ne prendrai qu'un seul exemple, celui de l'hôpital de Mont-Saint-Martin, situé à quelques kilomètres du Luxembourg. Il subit une fuite de 20 % de son personnel et, à ce jour, malgré la fermeture d'un étage entier, il manque 37 infirmières pour assurer son fonctionnement normal.

Fait nouveau : les agences d'intérim n'arrivent plus à fournir suffisamment de personnel. Cette situation est devenue insupportable dans tous nos établissements, comme elle l'est en ville.

Les mesures du Ségur de la santé et les efforts de la région Grand Est en matière de formation ne suffiront pas à eux seuls à stopper l'hémorragie tant le différentiel salarial entre nos pays est élevé.

Le Premier ministre luxembourgeois est lui aussi très sensible à cette question, le Luxembourg dépendant grandement des travailleurs français. Monsieur le ministre, des solutions doivent être trouvées dans une dimension transfrontalière. Les projets ne manquent pas, comme celui de créer un institut transfrontalier de la formation aux métiers de la santé.

Alors, à quelques semaines de la conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise et de l'examen du projet de loi 3DS, je souhaitais attirer votre attention sur une situation devenue impossible. Monsieur le ministre, c'est quand les ministres rencontrent leurs homologues que les projets avancent, à l'instar de la toute dernière rencontre entre les Premiers ministres Xavier Bettel et Jean Castex sur le volet de la mobilité, par exemple.

Pour garantir que nos concitoyens en zones frontalières aient accès aux soins dont ils ont besoin, pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, de la même mobilisation ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Véronique Guillotin, vous avez rappelé très justement que le Premier ministre Xavier Bettel et le Premier ministre Jean Castex se sont rencontrés hier pour une séance de travail dans le contexte nouveau de la fin progressive de la pandémie. Ils ont pu observer l'un et l'autre que, au cours de cette période, les relations entre la France et le Luxembourg s'étaient renforcées dans la solidarité, y compris dans la solidarité en matière de santé puisque les hôpitaux luxembourgeois ont accueilli des patients du Grand Est et que, nous-mêmes, au travers de nos postes, avons permis le rapatriement de citoyens luxembourgeois tout en maintenant la libre circulation entre nos deux pays.

Le Premier ministre l'a redit hier à M. Bettel : nous sommes tout à fait déterminés à nous inscrire dans une logique de gagnant-gagnant. Cela passe par une nouvelle dynamique du codéveloppement, cela passe par des financements complémentaires de nos voisins luxembourgeois aux côtés de l'État et des collectivités frontalières du nord de la Lorraine et de la région Grand Est, ces financements de projets étant rendus nécessaires par l'installation d'entreprises et le développement du travail transfrontalier, en particulier dans le domaine de la santé.

Nous avons fait l'inventaire des sujets qu'il nous faudra aborder lors de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, qui va se réunir très prochainement, avant l'été, la première fois depuis 2016.

Au cours de cette réunion, dont la préparation se déroule plutôt bien, y compris sur les sujets que vous avez évoqués en matière de formation en santé, nous enregistrerons, j'en suis convaincu, de nouvelles avancées sur plusieurs projets structurants : je pense en particulier au transport ferroviaire, qui permet de limiter le recours aux voitures, ainsi qu'à la signature de la convention transfrontalière, qui permettra, en matière de santé, de développer de nouvelles pistes de coopération comme l'amélioration de la formation sur les métiers en tension, les échanges de stagiaires et la coopération entre observatoires de santé et laboratoires de santé luxembourgeois, en partenariat avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Je le répète, ce rendez-vous n'avait pas eu lieu depuis très longtemps et c'est la visite, hier à Paris, du Premier ministre Xavier Bettel qui a permis de l'activer. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, je sais pertinemment que des choses avancent, mais j'insiste une nouvelle fois sur la formation des infirmières et sur la coopération entre nos deux pays, car rien ne se passera sans elle. C'est un sujet grave et majeur pour nos territoires. (M. Henri Cabanel applaudit.)

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