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Question d'actualité sur la desserte ferroviaire du Massif Central

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l'avenir des lignes de desserte fine interrégionales Béziers-Clermont-Ferrand-Paris et Nîmes-Clermont-Ferrand-Paris, qui desservent la Lozère. Plus spécifiquement, j'interviendrai sur la ligne dite de l'Aubrac.

L'État et la région Occitanie travaillent actuellement à un protocole relatif aux lignes de desserte fine du territoire de ladite région. Cet accord doit permettre de matérialiser les engagements respectifs de l'État, de la SNCF et de la région.

Monsieur le ministre, vous avez souhaité exclure les lignes de l'Aubrac et des Cévennes de ce protocole afin de les traiter dans un accord interrégional ultérieur associant la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le souhait d'un tel report renforce les inquiétudes sur les intentions du Gouvernement concernant la ligne de l'Aubrac.

Actuellement, cette ligne est interrompue sur l'un de ses tronçons pour une durée indéterminée et l'on sait que des travaux d'urgence sont nécessaires au maintien du transport ferroviaire. Elle est pourtant essentielle pour la Lozère et le sud du Massif central.

Elle est essentielle, d'abord parce qu'elle relie, comme le Cévenol, la Lozère à notre capitale. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas des sous-citoyens : comme tous les Français, nous avons le droit à des infrastructures qui nous permettent de rejoindre Paris en un temps raisonnable.

Elle est essentielle, ensuite parce que la ligne de l'Aubrac achemine de nombreux lycéens et étudiants vers leur lieu de formation et assure le fonctionnement et la viabilité de l'une des dernières usines sidérurgiques françaises, une entreprise innovante dans le domaine des aciers électriques haut de gamme.

Elle est essentielle, enfin parce qu'elle permet chaque année à des centaines de touristes d'accéder à l'Aubrac.

Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, ma question est plurielle. Où en est cette convention ? Que contiendra-t-elle ? Quels sont les engagements de l'État et de la SNCF pour satisfaire les besoins urgents d'investissement en matière de régénération de cette ligne ? Quelle est l'ambition de l'État pour la pérennisation à long terme des circulations de fret et de voyageurs sur cette ligne ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Hussein Bourgi applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la desserte du Massif central, ce qui me permet de revenir brièvement sur la politique du Gouvernement en matière ferroviaire.

Comme vous le savez, en 2017, nous avons concentré notre action sur les lignes du quotidien en suspendant pour un temps les grands projets, de manière à assainir la situation financière de la SNCF, avec 35 milliards d'euros de dette reprise, à réinvestir massivement sur le réseau ferroviaire – plus de 3 milliards d'euros par an – et à engager le sauvetage des petites lignes ferroviaires en lien avec les régions, pour un volume de 6,5 milliards d'euros destinés à pérenniser ces 9 000 kilomètres de petites lignes ô combien essentielles pour nos territoires.

Comme vous l'avez évoqué, nous avons négocié deux contrats avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont l'un signé voilà quelques semaines en présence du Premier ministre, afin de garantir la pérennité des neuf lignes ferroviaires de la région tout en dégageant des crédits d'urgence pour assurer la réalisation des 130 millions d'euros de travaux nécessaires d'ici à 2022.

Dans le même temps, j'ai souhaité que nous discutions à l'échelon interrégional, sous l'égide du préfet Philizot, des lignes dont vous avez parlé, celles de l'Aubrac et du Cévenol, afin de conclure d'ici à mi-mai un engagement réciproque entre l'État, SNCF Réseau et les deux régions concernées, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, tout en assurant les travaux d'urgence, notamment sur la ligne reliant Saint-Chély-d'Apcher et Neussargues.

Madame la sénatrice, vous pouvez compter sur le total engagement du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.

Mme Guylène Pantel. Au-delà d'un engagement financier ponctuel, ma question porte bien sur l'engagement à long terme de l'État. Au-delà du Grand Paris, il y a la France et chaque territoire mérite l'investissement de l'État.

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