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Question d'actualité sur l'usage des pesticides dans les zones agricoles

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

La semaine dernière, Santé publique France et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ont annoncé le lancement d'une vaste étude, appelée PestiRiv, pour évaluer l'exposition aux pesticides des riverains d'exploitation viticole.

Les enjeux de santé sont une priorité de notre agriculture. La filière viticole étant la plus utilisatrice de pesticides et de fongicides, PestiRiv colle bien aux objectifs de santé publique.

Que va toutefois apporter cette étude ?

Ce n'est pas la première : en juin dernier, l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) a communiqué de nouvelles données qui viennent confirmer ce que l'on sait déjà : la présomption forte d'un lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et six pathologies graves. On connaît aussi l'impact des perturbateurs endocriniens.

La question cruciale est donc celle de l'après.

Que ferons-nous de ces chiffres, qui vont jeter l'opprobre uniquement sur les agriculteurs ? Demain, comment l'Anses, qui est juge et partie, car elle autorise la mise sur le marché de ces produits, va-t-elle diffuser des éléments à charge ?

Ma question est double : cette étude est-elle lancée uniquement en France ou également dans d'autres pays européens viticoles ? Comment allez-vous anticiper l'annonce de ces résultats, qui vont, une fois encore, placer les paysans au banc des accusés, alors même que ceux-ci ne font qu'utiliser des produits homologués et autorisés, et alors que la filière viticole s'inscrit depuis des années dans des démarches durables avec différents labels, bio, bien sûr, mais aussi HVE – pour haute valeur environnementale – TerraVitis, Vignerons engagés, Demeter, etc. ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Sophie Primas et Valérie Boyer ainsi que MM. Jean-Michel Arnaud et M. Laurent Somon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, l'étude que vous mentionnez a débuté en 2018, elle est arrivée dans sa phase de déploiement et va durer trois ans ; ses résultats sont donc attendus pour 2024.

Comme toute étude scientifique, celle-ci se doit d'être objective, neutre et rigoureuse. En aucune manière, elle ne doit conduire à jeter l'opprobre – pour reprendre vos propos – sur une profession.

J'y suis extrêmement attentif pour deux raisons.

Première raison : cela serait terriblement injuste. mesdames, messieurs les sénateurs, , les produits qui sont utilisés aujourd'hui par les viticulteurs ou par les agriculteurs sont d'abord validés par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) avant que l'Anses ne permette leur mise sur le marché. Ils sont donc autorisés par les autorités sanitaires. Il faut le dire, car, parfois, certains l'oublient.

Deuxième raison : jeter l'opprobre ne serait absolument pas conforme à la réalité.

J'ai eu l'occasion de présenter ce matin en conseil des ministres les avancées sur les dynamiques d'agroécologie. Figurez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que la surface cultivée en bio dans notre pays a doublé depuis 2017. Nous sommes devenus le pays européen avec la plus grande surface biologique.

Le label HVE est très utilisé dans le domaine viticole. Le nombre d'exploitations qui s'y soumettent été multiplié par vingt en trois ans et les quantités vendues de substances CMR 1, c'est-à-dire les produits les plus dangereux, ont été réduites de 93 % depuis 2017.

Après cela, certains continuent à dire que l'agroécologie ne serait pas une réalité sur le terrain !

Monsieur le sénateur, soyez certain que la science doit être là pour éclairer, pour progresser et jamais pour caricaturer. Telle devra être la ligne de conduite à suivre au moment de la publication des résultats de cette étude, en 2024. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je vous ai dit tous les efforts que fournissent les agriculteurs. Comprenez cependant que nous restions très inquiets sur l'interprétation qui sera faite de cette étude. La viticulture a particulièrement souffert puisque, après la pandémie, elle a dû faire face à un épisode de gel, le 8 avril dernier, de sorte que l'on annonce une récolte inférieure en moyenne de 30 % à celle de l'année précédente, dans l'ensemble de la France. Les viticulteurs n'ont pas besoin d'être une nouvelle fois montrés du doigt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

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