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Question d'actualité sur la fiscalité des carburants

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.


M. Jean-Marc Gabouty. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Notre pays se trouve dans une situation assez paradoxale. Au deuxième semestre, la croissance s'accélère ; elle devrait, sur l'année, se maintenir à 1,60 % du PIB.
M. Éric Bocquet. Oh !
M. Jean-Marc Gabouty. Sous l'effet, notamment, de la baisse des cotisations sociales sur les salaires et de la diminution de 30 % de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers, l'INSEE prévoit une augmentation de 1,7 % du pouvoir d'achat au quatrième trimestre. Ces évolutions, certes fragiles, mais bien réelles, devraient redonner de l'optimisme aux Français.
Et pourtant, le ressenti de beaucoup de nos concitoyens est tout autre : ils estiment que la hausse significative du prix des carburants et du fioul domestique – hausse de 15 % à 25 % suivant les produits – ampute fortement leur pouvoir d'achat. Ils en font porter la responsabilité aux taxes, donc au Gouvernement, alors que l'évolution du prix du pétrole brut représente 73 % à 82 % de cette hausse. Il convient également de préciser que, dans les principaux pays européens voisins, les prix à la pompe sont au même niveau qu'en France, à l'exception de l'Espagne, où ils sont légèrement inférieurs.
Face à l'émoi et à la contestation qui semble s'amplifier, le Président de la République assume et explique qu'il préfère taxer les carburants plutôt que le travail. On peut adhérer à ce concept, sans pour autant occulter le fait que la hausse du prix des carburants peut aussi amputer la rémunération du travail pour tous ceux qui, du fait de leurs horaires de travail, de leurs trajets ou de l'absence de transports en commun, sont obligés au quotidien d'utiliser leur véhicule pour travailler ou pour se rendre au travail. Cette situation est particulièrement fréquente – c'est même le cas général – dans les territoires ruraux.
Comme l'envisage le Gouvernement, tous ceux qui sont fortement affectés par la hausse des carburants – notamment les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants, les services et les soins à domicile, par exemple – doivent pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, au-delà des dispositifs liés à la transition écologique, nous apporter des précisions sur la nature de ces mesures, leur financement et un calendrier de leur mise en œuvre ?
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Marc Gabouty. Enfin, la constitution d'un groupe de travail associant les parlementaires et ayant une mission de proposition, de suivi et d'évaluation de ces dispositifs d'accompagnement peut-elle être envisagée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gabouty, je veux d'abord saluer le ton de votre question. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. Bruno Sido. C'est téléphoné !
M. François de Rugy, ministre d'État. Il traduit un état d'esprit honnête, constructif et lucide sur la réalité comme sur le ressenti des Français. (Mêmes mouvements.)
En matière de pouvoir d'achat, il y a la réalité et il y a le ressenti. Or il faut avouer que, en politique, le ressenti est souvent plus important que la réalité. Vous avez donc raison : il faut tenir compte du ressenti sans perdre de vue la réalité.
Je vais vous donner un exemple concret. Hier, le groupe Total a annoncé, à la suite des discussions que nous avons eues avec lui – tout à l'heure, Bruno Le Maire et moi allons rencontrer les représentants de tous les groupes pétroliers – une baisse de trois centimes du prix de l'essence.
Or quel sera le ressenti à la lecture de cette nouvelle ? Trois centimes, dira-t-on, qu'est-ce que c'est ? Cela ne compte pas !
M. Rachid Temal. Autant qu'une signature !
M. François de Rugy, ministre d'État. Eh bien, l'augmentation de la fiscalité sur l'essence, la taxe carbone qui pèse sur les carburants, représente une augmentation de trois centimes !
M. Alain Fouché. Et le kérosène ?
M. François de Rugy, ministre d'État. Cela dit, je suis conscient que, dans la période actuelle, ressenti et réalité sont difficiles.
M. Bruno Sido. Pourquoi le faites-vous, alors ?
M. Pierre Laurent. Et les profits de Total ?
M. François de Rugy, ministre d'État. Je veux en second lieu souligner la réalité des mesures que nous prenons. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sera une réalité et un ressenti, cette année, pour un million de Français : ils auront reçu une subvention pour faire des travaux dans leur logement et ainsi faire des économies durables sur leur facture de chauffage.
La prime à la conversion pour les voitures est un autre exemple : grâce à cette prime, qui est plus forte pour les ménages non imposables, 250 000 automobilistes peuvent changer de voiture, ce qui n'est pas un petit geste anodin.
Je veux enfin évoquer le chèque énergie.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre d'État !
M. François de Rugy, ministre d'État. Il va passer de 150 à 200 euros. Cela aussi sera, dès 2019, une réalité concrète pour les Français !

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