Question d'actualité sur la Miviludes

Question de Stéphane Artano à Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur,

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Stéphane Artano. Monsieur le Premier ministre, en 2013, sous l'impulsion de nos collègues Jacques Mézard et Alain Milon, le Sénat constituait une commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé qui a formulé 41 recommandations pour répondre à cette problématique.

La première conséquence des dérives sectaires dans le domaine de la santé est un nombre important de décès prématurés chaque année ; personne ne peut l'ignorer.

Ne nous y trompons pas : ce phénomène touche toute la société et justifie pleinement l'existence de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, créée en 1996 sous une première forme. Son efficacité n'est plus à démontrer. Récemment encore, c'est elle qui a révélé l'affaire des essais cliniques non autorisés sur 350 personnes souffrant des maladies de Parkinson et d'Alzheimer.

Ce service, disposant d'un savoir-faire que de nombreux pays nous envient, est considéré comme unique au monde, parce qu'il est à la fois observatoire et régulateur.

Depuis un an, cette mission placée sous votre autorité, monsieur le Premier ministre, n'a plus de président, et je le regrette. Depuis plusieurs mois, des rumeurs circulent sur un rattachement au ministère de l'intérieur auprès du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation ou du bureau central des cultes. Ce rattachement a d'ailleurs déjà été évoqué ou suggéré par la Cour des comptes en 2017.

Il semblerait que ce rattachement au titre de la police administrative de la prévention ait été récemment confirmé par le ministère de l'intérieur. Est-ce à penser que la Miviludes perdrait, de fait, ses pouvoirs en matière de police judiciaire ?

La Miviludes est indispensable dans notre société, touchée à tous les niveaux par les dérives sectaires et les phénomènes d'emprise mentale.

Monsieur le Premier ministre, j'aimerais – et je ne suis pas le seul sur ces travées –, connaître vos intentions quant à l'avenir de la Miviludes et à son possible rattachement au ministère de l'intérieur : dans quelles conditions, si cela est confirmé, avec quels moyens et pour quelle mission l'envisagez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Artano, en 2002 a effectivement été créée la Miviludes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Cette dernière exerce des missions extrêmement importantes : d'abord, celle d'analyser le phénomène des dérives sectaires, qui, vous le savez, est mouvant, évolutif – nous l'avons observé au cours de ces vingt dernières années ; ensuite, celle d'assurer la coordination de la politique préventive et répressive de la lutte contre les dérives sectaires ; enfin, la Miviludes joue un rôle extrêmement important en matière de formation des agents publics, et d'une manière générale, de sensibilisation du public sur ce que sont les dérives sectaires.

Permettez-moi de faire trois observations.

Premièrement, nous constatons que les missions exercées par la Miviludes aujourd'hui impliquent sans doute une meilleure synergie, un meilleur partage de compétences avec d'autres organismes qui ont vu le jour depuis 2002 et qui sont également compétents en matière d'emprise, notamment mentale : je pense particulièrement au comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Deuxièmement, un rapport de la Cour des comptes datant de 2017 soulevait l'hypothèse d'un rattachement de la Miviludes au ministère de l'intérieur.

Troisièmement, et c'est une remarque de bonne administration, de bonne gestion, il est de bonne politique que les politiques publiques soient menées dans les ministères sous l'impulsion et la coordination du Premier ministre et de son cabinet.

Pour ces raisons, il a été décidé de rattacher la Miviludes au ministère de l'intérieur, où ses compétences s'exerceront en parfaite synergie en matière d'emprise ou de radicalité avec d'autres compétences.

Je peux toutefois vous indiquer, monsieur le sénateur, ainsi d'ailleurs qu'à l'ensemble de cette assemblée, que les missions et les moyens de la Miviludes ne seront absolument pas remis en cause. Il ne s'agit pas de revenir sur le bilan extrêmement positif de la Miviludes depuis vingt ans.

Nous veillerons d'ailleurs à ce que la nouvelle organisation ne se réduise pas à la lutte contre une seule forme d'emprise : l'ensemble des phénomènes de dérives sectaires sera appréhendé dans le cadre de ses missions. Moyens et missions seront maintenus. La détermination du Gouvernement à lutter contre le phénomène des dérives sectaires reste pleine et entière. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)