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Question d'actualité sur les moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Nathalie Delattre. Lors de sa dernière allocution télévisée, le Président de la République a salué, à plusieurs reprises et à juste titre, le rôle primordial assumé par nos maires et nos élus locaux face à la crise.

Comme à l’habitude, nos collectivités sont au rendez-vous. Elles produisent un effort inédit, serein, mais déterminé, rigoureux et résolument tourné vers le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles et les plus démunis. Elles se préoccupent aussi grandement du tissu économique de leur bassin de vie. Car, si la lutte sanitaire est la priorité, la reprise de l’activité économique est le second pilier qui doit guider la reconstruction.

Notre économie devra tirer toutes les leçons de nos échecs passés et des impensés d’une mondialisation béate, pour devenir enfin plus respectueuse de notre environnement et résiliente. Ce mot résonne pour moi particulièrement dans cet hémicycle aujourd’hui, puisque mon groupe a soutenu ici même, voilà quelques semaines, une proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale.

Chômage partiel, mesures d’exonérations, pression sur les assurances : l’État est là, et devra continuer à l’être. Fonds de soutien métropolitain d’urgence aux entreprises et à l’emploi, comme à Bordeaux, exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public ou de loyers communaux dans des centaines de mairies, fonds de la région Occitanie et de tant d’autres : les collectivités se surpassent face à la crise, car, sans leurs interventions, c’est l’entièreté de notre écosystème qui sombrera.

Les élus locaux savent mieux que quiconque quelle politique publique mener en proximité, dans cette République des territoires si chère aux radicaux et au président Gérard Larcher, qui a évoqué si justement ces « petites Républiques dans la grande ».

Alors, aux fins de donner durablement corps aux annonces du Président de la République, ainsi qu’à l’esprit du projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration –, qu’il envisageait de présenter avant l’état d’urgence, quels moyens et quelles compétences le Gouvernement entend-il donner à la France des collectivités ? Ces dernières bénéficieront-elles du nouveau muscle budgétaire et de la confiance qui leur fait tant défaut pour faire encore plus ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de saluer les efforts accomplis par l’ensemble des élus locaux pour répondre aux besoins de leur population et pour soutenir le tissu économique local.

Le Gouvernement a également pris des mesures concrètes en ce sens. Vous le savez, nous avons d’abord permis aux collectivités d’exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souples qu’habituellement, comme l’avait d’ailleurs demandé le Sénat lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour mémoire, je citerai la possibilité d’exécuter des dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant le vote du budget, reporté, comme vous le savez, à la fin du mois de juillet ; le pouvoir confié directement à l’exécutif local de souscrire des lignes de trésorerie ou d’attribuer des subventions aux associations, qui jouent aussi sur le terrain un rôle très important ; et le pouvoir donné aux présidents de région d’attribuer directement des aides aux entreprises.

Par ailleurs, le Gouvernement a immédiatement pris la décision de suspendre les contrats dits de Cahors de maîtrise de la dépense publique, conscient de la pression qui risque d’être exercée sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

En outre, des mesures ont été prises dans le champ des aides aux entreprises. Vous le savez, un fonds national de solidarité a été créé, financé principalement par l’État à hauteur de 5,5 milliards d’euros, mais aussi par les régions, pour un montant de 500 millions d’euros. Une dérogation ponctuelle et exceptionnelle à la répartition des compétences des collectivités en matière d’aide aux entreprises permet aux communes, aux EPCI et aux départements de participer au fonds par convention avec l’État.

Enfin, État et collectivités doivent s’organiser pour que les entreprises disposent d’interlocuteurs bien identifiés, dans une logique de guichet unique. Je veillerai bien sûr à l’avenir à ce que les collectivités qui participent soient dûment associées aux procédures et informées des aides accordées sur leur territoire.

En effet, ce n’est que dans une logique partenariale très forte qu’État et collectivités trouveront les solutions les plus adaptées pour préparer l’avenir de nos territoires. Le Gouvernement veut ainsi répondre à la crise qui nous touche, pour nous préparer à l’après-épidémie.

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