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Question orale sur le développement du métier d'infirmier en pratique avancée

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 109, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Véronique Guillotin. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur une profession qui a vu le jour en 2018 et qui, si elle n'était pas confrontée à de nombreux obstacles, pourrait être une partie de la réponse à notre problème croissant de pénurie de médecins – je veux parler des infirmiers en pratique avancée, communément nommés IPA.

Un IPA est un infirmier ou une infirmière expérimenté qui, ayant suivi une formation complémentaire de niveau master, a pu acquérir des compétences médicales. Celles-ci lui permettent de suivre des patients dans le cadre du suivi oncologique ou du contrôle de certaines pathologies chroniques ou maladies rénales, et ce toujours en coordination avec le médecin traitant.

Grâce à un travail d'équipe, l'IPA échange régulièrement avec le médecin sur la situation des patients et renvoie ces derniers vers le médecin lorsque les limites de son champ de compétences ont été atteintes.

L'objectif premier de cette réforme, que j'ai soutenue et à laquelle je crois toujours fermement, était de soulager les médecins traitants lorsque cela était possible, voire d'agrandir leur patientèle, mais surtout d'améliorer le suivi médical des patients atteints de pathologies chroniques. Sachant que 11 % des Français n'ont pas de médecin traitant et que 30 % de la population vit sur un territoire en tension du point de vue des ressources humaines médicales, l'enjeu n'est pas anecdotique.

Or nous atteignons à peine la moitié du nombre d'IPA diplômés espéré ; pis encore, certains renonceraient actuellement à la pratique de ce métier face à de trop nombreuses difficultés. Parmi celles-ci, je citerai un modèle économique peu attractif ou un manque d'information des médecins, des autres praticiens de santé et des patients eux-mêmes quant à cette profession naissante.

Vous le savez, malgré la suppression du numerus clausus, le nombre de généralistes n'augmentera pas de manière significative avant au moins une bonne dizaine d'années. Dans cette attente, accroître les possibilités pour d'autres professionnels de prodiguer des gestes médicaux, toujours en coordination avec le médecin traitant, est une solution pertinente, qu'il faut mettre en œuvre urgemment.

Aussi, madame la secrétaire d'État, aimerais-je connaître le plan du Gouvernement pour augmenter rapidement le nombre d'IPA formés et accompagner de manière volontariste la montée en puissance de cette profession.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Guillotin, je renouvelle les excuses que j'ai déjà présentées au nom de M. le ministre François Braun.

Nous partageons avec vous l'idée que la pratique avancée, notamment infirmière, est une chance formidable pour notre organisation et pour notre offre de soins. Il s'agit de poser les bases de leur transformation en confiant à des professionnels non-médecins des activités répondant aux besoins de la population, grâce à de nouvelles compétences acquises et à une étroite collaboration avec les médecins.

Plus d'écoute, plus de soutien, plus d'éducation et une réponse rapide à des demandes de soins, tels sont les premiers bénéfices constatés.

Nous notons d'ailleurs à ce jour une très grande satisfaction de l'ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif, qu'il s'agisse des équipes hospitalières, des structures ambulatoires ou des patients, qui en attendent donc légitimement le déploiement massif.

Toutefois, il ne faut pas négliger de relever les points limitants, comme vous le faites, et de trouver rapidement les solutions pour y remédier.

Concernant l'exercice en ville, par exemple, un nouvel accord conventionnel vient d'être signé entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les représentants infirmiers pour revaloriser le financement des activités libérales.

Par ailleurs, l'une des orientations du volet santé du Conseil national de la refondation consistera à mettre en adéquation, grâce à une vaste concertation, les attentes et les solutions à y apporter, en particulier autour de la question de la pratique avancée. Les groupes de travail, qui ont débuté dès la semaine dernière, seront l'occasion pour les citoyens, les élus et les professionnels de santé de proposer des pistes de réponse et des actions à mettre en œuvre pour notre système et au sein de nos territoires. Il conviendra de trouver l'équilibre entre exercice médical et exercice en pratique avancée, en particulier dans le cadre de l'offre de soins en ville.

Le sujet des infirmiers en pratique avancée occupera une place notable dans ces travaux et, plus largement, dans l'action que mènera le ministère de la santé et de la prévention. L'ensemble des parties prenantes est en effet convaincu des vertus de ce dispositif pour l'offre de soins ; il convient donc de le promouvoir en priorité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Nombreux sont les outils à notre disposition, notamment les IPA. Si le Conseil national de la refondation doit jouer un rôle, c'est bien celui de trouver des solutions concrètes avec les acteurs et de tout faire pour les libérer des freins qui empêchent à l'heure actuelle de déployer les bonnes mesures.

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