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Question orale sur la création des malformations congénitales et des cancers

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

Mme Josiane Costes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Mireille Jouve, qui connaît, ce matin, des difficultés de transport.

Sa question porte sur l'opportunité de créer un registre national des malformations congénitales et des cancers.

Au sein de son département des Bouches-du-Rhône, les populations sont particulièrement exposées à différents types de pollution, liés aux zones industrielles de l'étang de Berre et du golfe de Fos, à l'usine Alteo de Gardanne ou encore, à Marseille, aux émissions polluantes des transports routiers et fluviaux, qui restent parmi les plus fortes de France, alors que la ville est encore marquée par son passé industriel.

C'est depuis cette commune qu'a d'ailleurs été lancé, voilà désormais un an – le 1er décembre 2018 –, « l'appel de Marseille », initiative émanant de responsables associatifs, de médecins hospitalo-universitaires, de chercheurs, de juristes, d'épidémiologistes ainsi que d'élus locaux et nationaux. Ces derniers demandent, afin de mieux accompagner l'évaluation des risques sanitaires, la mise en place d'un registre des malformations congénitales et d'un registre général des cancers sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence et sur l'ensemble du territoire national.

Monsieur le secrétaire d'État, comment le Gouvernement entend-il mieux appréhender à l'avenir les problématiques liées à la santé environnementale ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Josiane Costes, la première interrogation que vous relayez porte sur la mise en place de registres, à l'échelon national ou régional.

Permettez-moi de rappeler que la couverture des registres de cancers en France permet de disposer de chiffres robustes, le dispositif national s'appuyant sur les données des 27 registres de cancers, lesquels couvrent environ 22 % de la population française métropolitaine et trois départements et régions d'outre-mer. Pour les enfants, le registre national des cancers de l'enfant est exhaustif sur l'ensemble du territoire national depuis 2011.

En juin dernier, le directeur général de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour qu'il mène une réflexion sur les registres et sur leur place au regard des autres outils épidémiologiques disponibles. Les conclusions de cette instance seront utiles pour la définition d'un dispositif renouvelé, répondant à la préoccupation que vous avez pu exprimer.

S'agissant plus spécifiquement du territoire d'Aix-Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur, les résultats de l'observatoire Revela 13, porté par l'agence régionale de santé depuis 2012, avec l'appui de Santé publique France, ont été restitués en juillet dernier. Ils indiquent, pour certaines localisations, des taux d'incidence plus élevés que ceux qui ont été observés pour la France métropolitaine et une répartition non homogène sur le département.

Seule, cette observation ne permet pas de déterminer les facteurs d'expositions qui pourraient expliquer ce constat. Elle sera donc complétée par d'autres études, en lien avec l'Institut national du cancer et Santé publique France.

Vous m'avez également interrogé sur la création d'un registre national et régional des malformations congénitales. Le premier rapport du Comité d'experts scientifiques sur les agénésies transverses des membres supérieurs, daté de juillet 2019, ne recommande pas, pour la surveillance des malformations congénitales, la création d'un registre national. Les six registres actuels couvrent d'ores et déjà 19 % des naissances en France. Ils permettent ainsi une évaluation globale des principales malformations en France. Le rapport recommande, en revanche, la création d'un septième registre dans une zone non couverte, répondant à des critères complémentaires des registres existants, en termes à la fois de populations et d'expositions à risque, notamment dans le champ environnemental. Cette action devrait être engagée très prochainement.

Afin de répondre aux enjeux posés par les questions de santé, en lien avec les facteurs environnementaux, les ARS, en lien avec l'État et les régions, copilotent les plans régionaux santé environnement (PRSE).

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le PRSE 3 est structuré autour de neuf axes thématiques, qui sont l'air, l'eau, l'habitat, le bruit, les risques émergents, le changement climatique, l'urbanisme, les déchets et l'alimentation. Il a permis le financement de plus de 90 projets.

Pour conclure, ces enjeux seront au cœur du prochain plan national santé-environnement (PNSE), « Mon environnement, ma santé », qui sera présenté lors du comité interministériel pour la santé au printemps 2020.

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