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Question orale sur les cas contacts vaccinés et non vaccinés

Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1809, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Henri Cabanel. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la différence de situation entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés ou présentant un schéma vaccinal incomplet.

Comme le rappelle Ameli sur la dernière mise à jour de son site internet, si le schéma vaccinal est complet et si la personne n'est pas immunodéprimée, il n'y a pas d'obligation d'isolement. Il est cependant précisé qu'il lui faudra alors non seulement veiller à toujours respecter certaines règles sanitaires – tests PCR, gestes barrières, etc. –, pour briser les chaînes de transmission de la covid-19, mais aussi qu'il lui faut « limiter les interactions sociales ».

Cela pose un fort problème d'interprétation aux chefs d'entreprise qui ne peuvent pas mettre en place le télétravail, par exemple dans les chaînes de production, les commerces. La consigne de limitation des interactions sociales est, pour eux, difficile à faire respecter.

Les chefs d'entreprise sont dans le flou et attendent une consigne claire. Seraient-ils responsables en cas de cluster ? Dans l'affirmative, les arrêts maladie seront-ils autorisés pour les cas contacts vaccinés ?

Par ailleurs, j'ai été interpellé ce week-end par des médecins sur la question de la troisième dose de vaccin, qui est d'actualité. La Haute Autorité de santé a suspendu le vaccin Moderna temporairement, ce dont ils ont été avertis vendredi soir, alors que certains d'entre eux avaient déjà des stocks. Quand allez-vous être fixé sur l'utilisation ou non de ce vaccin, ce qui pourrait les conduire à devoir éliminer lesdits stocks ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et de la famille. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, je vais essayer d'être bref, synthétique et clair pour tenter de répondre à l'ensemble de vos questions.

Effectivement, la France a adapté sa doctrine de tracing à la nouvelle donne sanitaire que constitue l'augmentation de la couverture vaccinale de la population, et nous nous en réjouissons. Cette adaptation repose sur la distinction entre personnes contacts à risque élevé, c'est-à-dire des personnes contacts non vaccinées ou immunodéprimées, et les personnes contacts à risque modéré, c'est-à-dire les personnes contacts qui présentent un schéma complet de primovaccination et une absence d'immunodépression grave.

La mise en place de cette distinction n'est pas franco-française ; elle est constatée aussi chez nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Danemark. Elle a pour objectif d'identifier prioritairement les cas contacts présentant un risque accru.

Vous le savez, la dernière étude française d'EPI-PHARE du 11 octobre 2020 précise que les personnes vaccinées de 50 ans et plus ont neuf fois moins de risques d'être hospitalisées ou de mourir du covid-19. Les personnes contacts à risque modéré sont ainsi dispensées de septaine. Ne faisant pas l'objet d'un isolement, elles ne se voient donc pas délivrer d'arrêts maladie si, bien entendu, elles ne sont pas testées positives. En revanche, dans un contexte de circulation accrue du variant delta, il leur est demandé de respecter les autres mesures destinées à briser les chaînes de transmission en raison du risque résiduel d'infection auquel elles sont exposées. Il s'agit notamment de mettre en œuvre, autant que possible, une limitation des interactions sociales afin de circonscrire le risque potentiel de transmission à leur entourage.

Par ailleurs, une adaptation des conditions de travail, notamment le recours au télétravail, devra être privilégiée, quand cela est possible. À ce sujet, Santé publique France a établi, le 22 juillet 2021, un document qui définit les principes généraux de la conduite à tenir vis-à-vis des personnes contacts à risque, recommandations qui diffèrent de celles qui concernent les personnes contacts à risque élevé, afin de prendre en compte la diminution du risque de transmission du covid.

Monsieur le sénateur, je vous renvoie à ces préconisations, que je tiens à votre disposition et qui détaillent les conduites à risque et les adaptations, très pratiques, très opérationnelles, que doivent mettre en place, notamment, les chefs d'entreprise ou les responsables d'établissement recevant du public qui ne peuvent pas mettre en place le télétravail. Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Concernant la troisième dose de Moderna, je vous adresserai une question écrite pour obtenir des précisions.

Je reviens sur le problème des interactions sociales. Les chefs d'entreprise ont vraiment des difficultés d'interprétation, et les ARS (agences régionales de santé) ne sont pas en mesure de leur donner des réponses sur les cas contacts vaccinés. C'est un vrai problème.

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