Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours des cent vingt ans de la fameuse loi fondatrice du droit à la liberté d’association, c’est un honneur pour un radical de porter la voix du groupe du RDSE. Cette loi consacre encore aujourd’hui le tissu associatif français, animé par plus de 13 millions de bénévoles. C’est une richesse exceptionnelle, qui a encore prouvé sa force, sa vitalité et son utilité au cours de la crise sanitaire et économique que nous traversons.

Le monde associatif est au cœur du quotidien de nos concitoyens, qu’ils soient bénévoles ou bénéficiaires. Il a démontré son rôle d’amortisseur social. Nous savons tous ici combien ces 1,3 million de structures contribuent à l’équilibre de nos territoires, en œuvrant largement à leur attractivité. Le besoin d’engagement que nous voyons chaque jour en est la preuve vivante.

Bien souvent, les associations jouent un rôle de cohésion ou d’assistance sociale, de médiation ou de production culturelle, ou encore de veille pour la protection de l’environnement. Ces missions primordiales doivent pouvoir se déployer le plus librement possible. Tous les bénévoles qui se dévouent généreusement méritent bien notre respect. Pourtant, les associations ont souffert de la réduction du nombre d’emplois aidés, de la diminution des dotations aux collectivités ou encore de plusieurs réformes fiscales, qui ont affecté le niveau des dons.

La conjoncture difficile dans laquelle évolue aujourd’hui le monde associatif doit retenir toute notre attention. Cela apparaît même crucial au regard de son utilité sociale et économique. Les pouvoirs publics doivent donc agir de façon à valoriser et à encourager le dévouement d’une grande partie de la société civile. Le Gouvernement et les collectivités territoriales l’ont bien compris cette année en apportant le soutien nécessaire à la survie d’un grand nombre d’associations. Il faut aussi souligner la générosité accrue de nos concitoyens.

La portée de cette proposition de loi est certes modeste, mais elle apporte une aide non négligeable à l’essor de la vie associative.

Parmi les obstacles rencontrés figure notamment la trop lourde responsabilité financière des dirigeants des associations en cas de faute de gestion. Les auteurs de ce texte y ont répondu à l’article 1er. Cette insécurité juridique est source de préoccupations dans le milieu associatif et freine le renouvellement des instances dirigeantes. Je ne parle pas de la nécessaire vigilance à apporter aux activités lucratives qui, sous couvert d’associations de circonstances, ne rémunèrent que le seul promoteur ou les proches du responsable d’association.

L’article 2 permet la mise en place d’un module théorique et d’un support méthodologique destinés à aider les enseignants dans la présentation de la vie associative. Il est crucial de mieux sensibiliser les élèves de collège et de lycée dans le cadre de l’enseignement moral et civique et, ainsi, de les inciter à s’engager afin de former le vivier du milieu associatif et de citoyens de demain.

C’est l’occasion également de relever l’esprit de coopération qui a animé nos deux assemblées parlementaires pour la construction de ce texte. Ainsi, le Sénat a relevé à vingt le nombre de salariés permettant à une association de bénéficier de l’offre de service « impact emploi » de l’Urssaf, qui assouplit les formalités de gestion salariale. Cette disposition, reprise à l’Assemblée nationale, va dans le bon sens en faveur d’un accompagnement plus fort de la part de l’administration.

Pour toutes ces raisons, nous nous associons pleinement aux propositions contenues dans ce texte. Cependant, il faut aller au-delà, car, sans le soutien de l’État et des collectivités territoriales, le secteur non lucratif, auquel sont confiées de plus en plus de missions de service public, ne peut agir de manière efficace. Pour donner un nouveau souffle au bénévolat et au tissu associatif, peut-être serait-il temps de mieux les accompagner en supprimant les trop nombreux formulaires bureaucratiques et en valorisant davantage le service civique ?

Ce texte nous permet d’envoyer un signal fort aux associations et de reconnaître qu’elles constituent un vecteur essentiel de l’engagement citoyen et un moyen d’action à la portée de tous au sein de la société civile. Et puis, n’oublions pas que la vie associative permet aussi aux retraités de continuer à être des citoyens « actifs ». Leur disponibilité et leurs compétences sont une richesse. Nous savons aussi mesurer les bienfaits de leur épanouissement au sein des associations sur la qualité de leur vieillissement et, par conséquent, sur les économies à en attendre en termes de dépenses de santé.

« C’est proprement ne valoir rien que de n’être utile à personne », disait Descartes. L’engagement associatif en est une belle illustration.