Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un été au cours duquel nos sapeurs-pompiers auront, hélas ! été sollicités sur de nombreux fronts. Je pense notamment à ceux qui ont lutté contre le feu qui a dévasté près de la moitié de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures. Aussi, je voudrais dire avant tout mon admiration et ma reconnaissance pour ceux qui forment ce corps.

Face à leur engagement, il était impératif que le législateur réponde avec force pour dire combien nous sommes déterminés à les soutenir. De ce point de vue, j'ai le sentiment que cette proposition de loi est à la hauteur des objectifs. Les premiers apports du Sénat, à travers les travaux de notre commission des lois, ont permis de lui donner la densité attendue par ceux qui offrent une partie de leur vie et de leur temps à notre nation.

Parmi les mesures qui ont pu faire l'objet d'une attention particulière chez les membres du groupe du RDSE, j'ai en particulier à l'esprit l'article 31 et l'expérimentation de la mise en place de plateformes communes de réception des appels et d'un numéro unique d'urgence.

Les représentants des sapeurs-pompiers ont souligné combien ce dispositif non seulement serait utile à leur service, mais répondrait plus largement à un besoin collectif de notre société. Certes, nous avons le sentiment que le texte aurait pu être encore plus complet en prévoyant directement, comme c'était initialement le cas, que le numéro unique en question serait le 112. Il demeure que le dispositif prévu doit être salué.

Il faut également souligner l'article 30, portant la création du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », attribué aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité. Le texte, dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, manquait peut-être d'ambition ; aussi, je me réjouis des apports de notre commission instituant un dispositif bien plus abouti à travers l'exonération de charges patronales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. Ce mécanisme est attendu par l'ensemble des acteurs, afin de faciliter concrètement les conditions d'engagement. Nous espérons donc qu'il puisse être maintenu jusqu'au terme de la navette parlementaire.

Je voudrais désormais aborder un point spécifique : la question de l'engagement de notre jeunesse et de sa sensibilité aux questions de sécurité civile. Les moyens mis en place pour l'encourager nous semblent encore insuffisants et risquent, à terme, de provoquer un essoufflement des effectifs. Il nous semble, par exemple, en vue de promouvoir la vocation de sapeur-pompier auprès des jeunes et de réussir leur formation, qu'il faudrait développer davantage les sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires.

Pour toucher également ceux qui n'envisageraient pas un parcours scolaire aussi spécifique, il paraît impératif que tous les élèves bénéficient d'une sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire. D'une autre façon, lorsque nos jeunes ont fait le choix d'être volontaires, la valorisation de leur service pourrait passer par la validation des acquis de l'expérience.

Bref, à travers ces illustrations, la question de la jeunesse ne devra pas nous échapper, et je nourris l'espoir que nos débats permettent d'avancer encore.

Si cette proposition de loi était adoptée, cela ne permettrait toutefois pas de régler l'ensemble des difficultés auxquelles font face nos services. Les échanges que j'ai pu avoir avec différents acteurs de terrain m'ont permis de faire certains constats.

La culture des premiers secours et des premiers gestes se perd progressivement et traduit une forme d'échec des pouvoirs publics, qui ne parviennent pas à les transmettre à l'ensemble de nos concitoyens. Cela se manifeste très concrètement sur nos territoires lorsque certains de nos concitoyens ne savent pas comment réagir face à une catastrophe telle qu'un incendie ou une inondation.

De la même façon, la sursollicitation des pompiers, au détriment des cabinets médicaux, lorsqu'il n'y a pas de véritable urgence est un échec de notre société, qui a perdu la culture de ses services de secours et d'urgence et ne parvient plus à savoir quand les appeler sans excès.

Autrement dit, si cette proposition de loi doit être saluée, et le groupe du RDSE s'y montrera très largement favorable, certaines questions demeureront, qui ne devront pas rester trop longtemps sans réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Olivier Cigolotti et Ludovic Haye applaudissent également.)