Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'ouverture de la session parlementaire au mois d'octobre 2022, j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire toute l'émotion qu'ont suscitée les grands feux de Gironde au cours de l'été dernier. Aujourd'hui, au regard de l'importance du texte qui nous est proposé, nos échanges nourrissent une ambition plus grande.

Avant tout, je salue le travail considérable d'Anne-Catherine Loisier, de Jean Bacci, de Pascal Martin et d'Olivier Rietmann. Nos collègues se présentent devant nous avec une triple casquette. D'abord, ils sont auteurs du très riche rapport d'information Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement déposé au mois d'août dernier. Ensuite, ils sont auteurs de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. Enfin, ils sont président et rapporteurs de notre commission spéciale ; je veux mettre en avant tout le sérieux des travaux et des auditions qui ont été menés et auxquels j'ai activement participé.

Sans attendre de nouveaux incendies dramatiques, mais sans oublier non plus les précédents, le Sénat, à la lumière des fameux « retex », les retours d'expérience, s'est donné les moyens de proposer une réponse d'envergure. Pour preuve, le texte tel qu'il ressort des travaux de la commission spéciale compte désormais plus de quarante articles et balaie ainsi l'ensemble des problématiques liées à la prévention du risque incendie dans nos territoires, à l'organisation de la défense contre le sinistre et à la gestion des massifs forestiers post-incendie.

Pour reprendre une formule chère au président de notre groupe, Jean-Claude Requier, nous sommes face à un texte hétérogène, mais non hétéroclite. Cette hétérogénéité est un atout : la lutte contre l'embrasement se joue à de nombreux échelons. En oublier un risquerait de mettre en échec tous les autres.

Le premier échelon est national. Dans votre rapport d'information du mois d'août dernier, madame, messieurs les rapporteurs, vous avez souligné très justement que « les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par un portage politique et administratif complexe ». Il est donc nécessaire d'œuvrer à la mise en place d'une stratégie nationale et interministérielle, comme le vise le texte, aux fins de développer une approche transversale qui articulera à tous les niveaux de l'État la prévention contre les incendies et la sécurité civile.

Le deuxième échelon est local. Il faut un usage efficace des outils de planification et de prévision, lesquels doivent mieux tenir compte des risques d'incendie. Je me réjouis en ce sens de l'adoption par la commission spéciale de mon amendement qui vise à consulter les acteurs en charge de la défense de la forêt contre les incendies pour l'élaboration de documents d'urbanisme par les communes dont les bois et forêts sont classés et particulièrement exposés aux risques d'embrasement.

Le troisième échelon est technique. Je pense à l'action des sapeurs-pompiers lors des opérations de secours ; je la salue à nouveau. Cette proposition de loi enrichit évidemment cette dimension essentielle grâce à un ensemble de dispositions visant à renforcer l'équipement de la lutte contre les incendies.

Je salue en cet instant l'apport de notre commission spéciale qui a adopté un amendement que j'ai déposé de manière commune avec les rapporteurs et une collègue girondine. Cette disposition vise à offrir une assise juridique à la pratique des coupes tactiques dans la continuité de ce qui a été effectué dans l'urgence l'été dernier en Gironde et dans les Landes. Je remercie madame, messieurs les rapporteurs pour cela.

Le dernier échelon pourrait être qualifié de domestique. En effet, s'il faut mobiliser les pouvoirs publics dans leur ensemble, nous devons aussi intégrer nos concitoyens dans la réflexion, tant du point de vue de la prévention que des gestes du quotidien.

Le texte y contribue, en tendant à financer des actions de communication afin de prévenir l'abandon de mégots ou bien en consacrant l'interdiction de fumer dans les forêts et bois classés à risque d'incendie. J'y vois de bonnes dispositions.

J'avais déposé des amendements relatifs à cette prévention qui ont été déclarés irrecevables, car de portée réglementaire. Je prendrai la parole tout à l'heure à ce sujet sur l'article idoine ; surtout, je saisirai le Gouvernement pour faire évoluer les dispositions réglementaires concernées.

Ce texte est aussi capital en ce qu'il vient renforcer, ce que beaucoup d'élus locaux attendaient, le cadre juridique relatif aux OLD, essentielles dans la prévention.

Cela étant, il reste encore de nombreuses améliorations possibles sur plusieurs points. J'y reviendrai lors de l'examen de mes amendements, pour beaucoup inspirés de ce que j'ai vécu et observé l'été dernier en Gironde.

En conclusion, le groupe du RDSE est très favorable à cette proposition de loi, d'autant qu'elle a été largement enrichie par l'adoption en commission spéciale d'une série d'amendements, que j'avais, pour certains, déposés. En cela, je voulais ici tous vous en remercier au nom des Girondines et des Girondins. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions. – M. Bernard Buis et Mme Évelyne Perrot applaudissent également.)