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Projet de loi de financement de la Sécurtié sociale pour 2019

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Question d'actualité sur l'application de la loi EGalim

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

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Question d'actualité sur la préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire bis

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Question orale sur la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteur de la question n° 572, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Question d'actualité sur les obligations de service public d'Orange

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires-2

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Question d'actualité sur la labellisation bio bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au Développement bis

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Question d'actualité sur la situation en Algérie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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