M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'arrêt du Conseil d'État daté du 1er juillet dernier, Commune de Grande-Synthe (Nord), tombe à pic. L'instabilité juridique a déjà commencé. Elle est la conséquence de l'insuffisance des efforts de l'État en matière environnementale, certes depuis de nombreuses années.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, sur l'article.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Nous nous apprêtons à débattre d'une loi annoncée comme l'une des réformes phares du quinquennat. Au moins, sur ce sujet, le Président de la République aura tenu son engagement d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la Haute Assemblée. S'agit-il d'une grande loi, comme cela nous a été présenté ? Rien n'est moins sûr, mais le groupe du RDSE, comme d'autres, sera là pour le faire grandir.

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon les spécialistes, environ 20 % de nos dispositions législatives seraient issues du droit de l'Union européenne. C'est très éloigné des 80 % que martèlent nombre d'eurosceptiques, mais cela n'en reste pas moins substantiel !

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un article unique, dix-quinze mots : voilà ce qui nous réunit aujourd'hui. Ce texte a fait couler beaucoup d'encre ; il a engendré des heures de débat et a déchaîné les passions, plus particulièrement parmi les juristes constitutionnalistes et autres experts en droit public.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le ministre, le rapport de la commission d’enquête indique que les dividendes versés aux actionnaires des concessions autoroutières devraient atteindre 40 milliards d’euros au-delà de 2022, chiffre que vous contestez.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Question de Jean-Pierre Corbisez :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

Voir le communiqué

ROUTES NATIONALES NON CONCEDEES

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.